Dispositif Isolation Collectivités

Objet

La Région propose aux collectivités de passer collectivement à l’action et de se regrouper par territoire pour mutualiser les besoins de travaux d’isolation de combles et de réseaux de chauffage afin de bénéficier de meilleurs prix du fait des quantités commandées et de l’intégration de la valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) dans les appels d’offres. Pour cela il est nécessaire de créer des groupements de commandes et de désigner un coordinateur par groupement (EPCI ou commune) assez rapidement pour bénéficier des CEE avant fin 2020. Ainsi les collectivités intéressées sont invitées à se faire connaître (individuellement) dès à présent auprès du Service Transition Energétique de la Région même si elles ne sont pas encore organisées en groupement.

Afin d’aider les groupements, la Région met à disposition de l’ingénierie technique et financière. Elle est en train d’élaborer les pièces juridiques liées à la création de groupements et des pièces techniques et administratives liées à la passation des marchés de travaux. Les groupements pourront solliciter une subvention pour les aider à les adapter, à faire l’inventaire technique des besoins et à suivre la mise en œuvre des travaux si ils n’ont pas les compétences nécessaires dans les structures.

La Région a identifié l’isolation des combles perdus et des réseaux de chauffage comme prioritaires car ces travaux sont simples à mettre en œuvre et sont générateurs des primes de CEE les plus intéressantes. Il est possible d’intégrer d’autres prestations avec un temps de retour rapide dans les marchés (relamping, horloges, régulation, isolation plancher bas…). Concernant les combles, les exigences techniques sont l’utilisation d’un matériau biosourcé, comme la ouate de cellulose par exemple, afin de rester cohérent avec l’objectif d’une région neutre en carbone et une performance élevée (résistance thermique R=7.5 dans les départements littoraux et R=10 dans les autres).

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>  Pour plus d’informations : http://oreca.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/dispositifs-regionaux/dispositif-isolation-collectivites.html

Infrastructures de recharges intelligentes pour véhicules électriques

Objet

L'objectif de cet appel à projets est de permettre le développement d'un volet intelligent des infrastructures de recharge prioritairement sur voie publique pour véhicules électriques afin de limiter les impacts sur le réseau de distribution d'électricité, de développer le recours aux énergies renouvelables et de renforcer la complémentarité avec les schémas de planification (mobilité, urbanisme,...) et de déploiement existants (PIA, TEPCV,...).

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Bénéficiaires

Sont éligibles au volet 1 les projets portés par des aménageurs publics uniquement publics ayant la compétence en matière d'IRVE (villes, agglomérations, groupement de communes, métropoles, syndicats intercommunaux, départements, établissements publics aménageurs ayant la compétence en matière d'infrastructures de recharge de véhicules électriques,...).

Sont éligibles au volet 2 les projets portés par des aménageurs publics ayant la compétence en matière d'IRVE ou les opérateurs de recharge agissant pour eux (délégation de service public,...) respectant les conditions suivantes :

• tout projet lié à l'interopérabilité entre systèmes devra être porté par un groupement d'au moins deux acteurs éligibles opérant chacun une unité d'exploitation ;
• tout projet déposé devra comprendre une phase d'investissement permettant de tester le service / modèle et ne pas se limiter à des études de faisabilité ;
• tout projet pourra donner lieu à un partenariat avec des opérateurs d'infrastructures de recharge sur terrains privés (grandes surfaces, stations-services, entreprises,...) mais le porteur devra être l'aménageur public ou son délégataire.

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Contacts

Arthur COUSSY : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Marie-Aimée QUADRIO: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Smart PV 3.0

Objet

Dans le but d’atteindre les objectifs du Plan Climat Régional « Une COP d’avance », la Région SUD, par l’intermédiaire de son cadre d’intervention régional photovoltaïque, soutient les installations photovoltaïques raccordées au réseau en injection totale ainsi que les installations photovoltaïques en autoconsommation via l’appel à projets SMART PV 3.0.

Cet appel à projet conserve la démarche générale des précédentes éditions, en s’appliquant aux projets d’investissement dans la production d’énergie renouvelable d’origine photovoltaïque, qui se caractérisent par :

1. une conception orientée vers la couverture « en temps réel » des besoins énergétiques locaux (in situ ou à proximité immédiate),
2. une gestion efficiente, voire intelligente, du système électrique, y compris le réseau électrique, visant l’évitement de la puissance injectée et la réduction de la puissance soutirée,
3. une gestion maîtrisée de la demande d’électricité, couplée avec la production PV locale.

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Bénéficiaires

Les structures éligibles à l’appel à projets sont les suivantes :

• les collectivités territoriales (CT) et les établissements publics (EP) ;
• les sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales ;
• les entreprises de tout statut ;
• les bailleurs sociaux ;
• les copropriétés ou leur syndic ;
• les associations.

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>  Contacts

PV raccordé au réseau en injection totale :

• Gaëtan BURLE : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Marie-Aimée QUADRIO : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

PV en autoconsommation (SMART PV 3.0) :

• Jocelyn ESPERON : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Marie-Aimée QUADRIO : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Cadre régional d'intervention - Bâtiments Durables

Objet

Ce document définit les modalités d'intervention du Service Transition Energétique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur issues du plan climat régional "Une COP d'avance" adopté en décembre 2017. Il sera amené à évoluer ou à être complété par des appels à projets en fonction de l'avancement de la mise en œuvre du Plan Climat.

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Cadre régional d'intervention - Photovoltaïque

Objet

Ce document définit les modalités d'intervention du Service Transition Energétique pour soutenir le développement d'installations photovoltaïques.

Il est la déclinaison sur la filière photovoltaïque, de l'axe opérationnel régional sur les Energies Renouvelables qui vise la mobilisation de 100% des énergies renouvelables à l'horizon 2050, afin de respecter les objectifs du Plan Climat pour Une COP d'avance ainsi que ceux du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).

Le solaire photovoltaïque (PV) représentant une part majeure du mix énergétique envisagé à l'horizon 2050, c'est donc un cadre d'intervention prioritaire à la mise en œuvre du Plan Climat régional.

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