Isolation à 1 € - CEE et prime coup de pouce
Comprendre l'offre d'isolation à 1 €
Une offre pour tous (ou presque)
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et son renforcement nommé « coup de pouce » ont permis l’apparition d’offres à 1€.
L’État impose des contributions financières aux entreprises opérant dans le secteur de l’énergie, pour financer la transition énergétique. Pour cela, celles-ci versent une prime aux particuliers (mais aussi aux copropriétés, collectivités ou entreprises), dont le montant varie en fonction de vos travaux. Via ce fonctionnement, elles contribuent donc à la transition.
Le renforcement de ce dispositif par la mise en place des primes coups de pouce s’applique à l’isolation de combles, l’isolation de planchers bas ainsi que pour le remplacement de chaudière.
Celle-ci est accessible à tous sans conditions de ressources, mais peut-être bonifiée en fonction des plafonds de revenus annuels (revenu fiscal de référence de 18 960€ pour une 1 personne, 27 729€ pour 2 personnes, 33 346€ pour 3 personnes, 38 958€ pour 4 personnes).
Néanmoins, certaines entreprises proposent tout de même des offres à 1€ sans conditions de revenus. Cela est rendu possible par l’exécution de nombreux chantiers, sur de grandes zones géographiques permettant de jouer sur le volume d’affaire et donc de tirer les prix au maximum. Attention cependant, dans ce cas-là, le choix des isolants est rarement possible et les chantiers généralement plus rudimentaires.
Comme présenté, tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués différenciés en fonction du niveau de ressources sont les suivants :
- Pour l’isolation des combles : au moins 20€/m² d’isolant posé pour les ménages modestes, et 10€/m² d’isolant posé pour les autres ménages, à condition de respecter par ailleurs d’autres critères (travaux réalisés par une entreprise RGE, résistance thermique minimale R = 7 m²K/W exigée, etc.);
- Pour l’isolation des planchers bas : au moins 30€/m² d’isolant posé pour les ménages modestes, et 20€/m² d’isolant posé pour les autres ménages, à condition de respecter par ailleurs le même type de critères que ceux décrits ci-dessus (dans ce cas, la résistance thermique minimale est de R = 3 m²K/W);
- Pour le remplacement de chaudière : 1200 à 4000 € pour les ménages modestes, et 600 à 2500 € pour les autres ménages. Le montant varie selon le type d’équipement installé et cette offre est sous condition de respecter par ailleurs des critères de performance (par exemple rendement minimal de 92% pour la nouvelle chaudière).
Cas n°1 : l’entreprise vient à vous
A partir de là, certaines entreprises proposent les « offres à 1€ » en s’assurant que le montant de la prime qu’elles pourront récupérer (10, 20 ou 30€/m² suivant le poste de travaux), couvrira les frais de leur prestation. Ces offres commerciales à 1 € présentent l’avantage de ne devoir rien débourser ou avancer. Néanmoins, dans ces conditions, les travaux sont très contraints, la qualité de mise en œuvre peut être insuffisante et le bénéficiaire ne pourra pas choisir l’entreprise qui réalise les travaux, ni le type d’isolant ou les éventuelles prestations annexes et pourtant parfois essentielles (dépose de l’ancien isolant, repérage de l’installation électrique, etc.).
Cas n°2 : vous contactez l’entreprise
L’autre solution est de demander des devis à des entreprises RGE proches de chez vous et, parallèlement, la prime correspondant aux travaux. Dans ce cas, vous avez le choix de l’entreprise et des matériaux ; en revanche, vous ne touchez la prime qu’après la réalisation des travaux et le reste à charge dépendra du montant de la facture finale.
Dans ce cas, la marche à suivre est la suivante :
- Faire faire un ou plusieurs devis par des artisans qualifiés RGE (annuaire disponible sur https://www.faire.fr/trouvez-un-professionnel).
- Consulter la liste des organismes qui proposent les primes : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020#IsolationComblesToitures et comparer les différentes offres proposées. Faire la demande de prime avant la signature du devis et attendre l’accord du fournisseur.
- Signer le devis de l’artisan qui réalisera les travaux.
- Une fois le chantier terminé, envoyer les documents demandés par l’organisme à qui vous avez demandé la prime pour qu’elle vous soit versée.
A noter qu’après déduction de la prime, les dépenses relatives à la fourniture et la pose de l’isolant peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% de, toutes autres conditions remplies par ailleurs.
Questions / réponses
Quelle assurance doit avoir l’entreprise ?
L’entreprise doit avoir une assurance décennale. Il est important de vérifier la zone de couverture géographique du contrat.
Le crédit d’impôt s’applique-t-il sur toute la facture ?
Le crédit d’impôt s’applique sur le reste à charge, une fois toutes les autres aides déduites.
Où trouver des artisans RGE ?
Pour trouver des artisans RGE, il suffit de consulter l’annuaire en ligne qui se trouve sur le site internet faire.fr.
Comment vérifier si un devis est correct ?
Il y a plusieurs éléments à vérifier. Vous pouvez utiliser la documentation « check-list pour les devis & facture » et nous contacter.
Peut-on isoler par-dessus un ancien isolant ?
Nous conseillons d’enlever l’isolant à partir du moment où ce dernier est ancien ou bien en mauvais état. De plus, la superposition de plusieurs types d’isolants complexifie le recyclage en fin de vie.
Quelles sont les caractéristiques des isolants à connaître ?
Résistance thermique, confort d’été (temps de déphasage) et résistance au feu.
A qui faire appel si les travaux sont mal réalisés ?
Tout d’abord envisagez un règlement à l’amiable de votre litige.
Sinon vous pouvez vous rapprocher d’une association de consommation ou de la DGCCRF de votre département.
Pour les entreprises RGE vous avez la possibilité de faire une réclamation sur le site www.faire.fr.
Quelle posture adaptée face au démarchage commercial ?
Ne pas répondre au téléphone, mail, réseaux sociaux, etc. Rapprochez-vous des entreprises locales.
Source : Article réalisé par l’ALEC de Montpellier Métropole
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> Retrouvez 2 exemples d’isolation à 1 € (plancher bas et combles) sur le site de l’ALEC de Montpeller : lien d’accès
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