Lors du congrès des maires, le 20 novembre 2025, le Premier ministre a annoncé que l’application du « décret Bacs » (« building automation and control systems ») serait repoussée à 2030. Ce texte impose l’installation de dispositifs de gestion automatisée du chauffage et du refroidissement dans la majorité des bâtiments tertiaires.

« Dans sa version actuelle, l’obligation s’appliquerait à toutes les communes dès 2027, soit un an après l’entrée en fonction des nouvelles équipes municipales », a expliqué Sébastien LECORNU, qui souhaite éviter que les élus consacrent leur première année de mandat à la mise en œuvre d’une réglementation supplémentaire. Il a précisé vouloir appliquer la même logique d’assouplissement à d’autres normes afin de mieux tenir compte du calendrier municipal.

Le Premier ministre s’est engagé à alléger rapidement ou supprimer une centaine de normes jugées trop contraignantes. Il a aussi exprimé son intention de présenter, avant Noël, un projet de loi sur la décentralisation visant à clarifier la répartition des compétences entre l’État, les Régions, les intercommunalités et les communes.

Pour l’instant, il n’y a pas de précision sur question du report uniquement dans le tertiaire public ou privé.