Le catalogue de l'Agence
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Documentation pour les collectivités
MISSION pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Un rapport sur des pistes pour simplifier les normes de performance énergétique dans les bâtiments publics vient tout juste de paraître.
Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes, et Jean-Claude Boulard, ancien maire du Mans, ont été chargés, en janvier 2018, par le Premier ministre d'alléger à nouveau le stock de normes qui pèsent sur les collectivités locales. Alain Lambert a transmis son nouveau rapport à Matignon qui prône la simplification des exigences de performance énergétique des bâtiments. Ces normes ont des "impacts financiers et techniques sur les collectivités territoriales par rapport au but poursuivi", soulignent les auteurs. D'après eux, les exigences de performance énergétique des bâtiments devraient être adaptées en fonction de la taille des collectivités.
> Pour consulter le rapport : lien d'accès
