Le dispositif CEE

Objet

L’Etat propose la délivrance de certificats d’économies d’énergie (CEE) pouvant servir de leviers financiers pour des projets de maîtrise d’énergie. Ils peuvent contribuer à l’investissement dans des équipements, matériels ou services énergétiquement performants à condition que ces investissements permettent de réaliser des économies d’énergie. Ces économies seront calculées en kWh cumac (kilowatt heures cumulés actualisés) et les CEE délivrés ensuite sont proportionnels au nombre de kWh cumac. Les CEE seront alors valorisés :

• soit directement en amont de l’investissement en nouant un partenariat avec un obligé(fournisseurs d’énergie désignés par l’Etat ayant obligation d’inciter aux économies d’énergie) ; l’obligé s’occupera alors lui-même du dossier de valorisation des CEE et offrira une contrepartie financière au porteur de projet ;
• soit en étant vendus a posteriori à un ou des obligés via négociations bilatérales de gré à gré en s’inscrivant sur le registre www.emmy.fr.

Une collectivité peut aussi bien valoriser des actions sur son propre patrimoine (bâtiments, éclairage public…) que chez des tiers (ses habitants par exemple).
Les CEE peuvent également servir de contribution financière à des programmes :

• de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés ;
• d’information, de formation et d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique ;
• d’optimisation dans le transport de marchandises et de promotion de logistique et mobilité économes en énergies fossiles.

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Bénéficiaires

• Collectivités
• Particuliers
• Entreprises

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>>  Présentation du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire : Lien d'accès

>>  Guide de l'ADEME Certificats d'économie d'énergie : dispositif 2015-2017 Collectivités : Lien d'accès

>>  Registre national des Certificats d'Economies d'Energie : Lien d'accès

Programme Economies d’Energies dans les TEPCV

Objet

Chaque territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) lauréat et signataire d’une convention ou d’un avenant TEPCV avec l’État à compter du 13 février 2017 peut être porteur d’un programme d’économies d’énergie dès lors qu’il est éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Les dépenses éligibles sont les dépenses réalisées d’ici le 31 décembre 2018 pour des travaux d’économies d’énergie effectués sur le patrimoine des collectivités territoriales, ou pour des aides versées directement aux ménages – de préférence les plus modestes. Les opérations d'économies d'énergie listées ci-après sont éligibles (se reporter à l'arrêté programme "Economies d'énergie dans les TEPCV" aux fiches d'opérations standardisées correspondantes pour leur définition précise) :

• la rénovation de l’éclairage public extérieur ;
• l’isolation ou le changement de chauffage pour les bâtiments publics : isolation de combles ou de toitures, de murs ou de planchers, ou installation de fenêtres avec vitrage isolant ; installation d’une chaudière à haute performance énergétique, d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, ou d’un chauffe-eau solaire ;
• l’isolation ou le changement de chauffage pour les logements résidentiels individuels : isolation de combles ou de toitures, de murs ou de planchers ; installation d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique ou biomasse, d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, d’un appareil indépendant de chauffage au bois ou d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ;
• le raccordement d’un bâtiment public ou d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur.

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Bénéficiaires

Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV)

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>>  Présentation du Ministère de la Transition écologique et solidaire "Économies d’énergie dans les Territoires à énergie positive pour la croissance verte" : Lien d'accès 

>>  PDF du Mode d’emploi du registre CEE à destination des TEPCV éligibles au programme « Economies d’énergie dans les TEPCV » : Lien d'accès

>>  PDF de présentation du programme CEE économies d'énergie dans les TEPCV : Lien d'accès

AAP - Programmes CEE pour la 4^ème période (2018-2020)

Objet

L’appel à programmes CEE porte sur les thématiques suivantes :

1. Démultiplier l’éducation aux économies d’énergie auprès des publics scolaires ;
2. Sensibiliser et former aux économies d’énergie :
   • les très petites, petites et moyennes entreprises consommatrices d’énergie ;
   • les syndics et les syndicats de copropriété ;
   • les acteurs du secteur bancaire ;
3. Développer l’innovation technique pour la rénovation des bâtiments ;
4. Expérimenter des opérations territoriales modèles, ambitieuses et innovantes dans leur méthodologie, afin d'activer le potentiel de massification et d’industrialisation de la rénovation, notamment pour la rénovation massive des bâtiments publics ;
5. Réaliser davantage d’économies d’énergie fossile dans le secteur des transports et développer la mobilité et la logistique économes en énergie ;
6. Une enveloppe d’un maximum 40 TWhcumac (soit environ 200 millions d’euros) est dédiée à cet appel à programmes, pour les cinq axes. Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à programmes. Ils seront instruits à l’issue des deux clôtures selon le calendrier ci-après. L’enveloppe des projets de la première vague instruite ne pourra excéder 30TWhc.

Date de clôture intermédiaire : 15 juillet 2018

Date de clôture finale : 1^er octobre 2018

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Bénéficiaires

Tout acteur du secteur (entreprise, bureau d'études, collectivité territoriale, association, bailleur social, établissement public…), éligible au dispositif CEE ou non, pouvant justifier de références ou de compétences sur le sujet, ou tout consortium constitué de tels acteurs

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>>  Présentation du nouvel appel à programmes CEE en 2018 pour la 4^ème période (2018-2020) par le Ministère de la Transition écologique et solidaire : Lien d'accès 

>>  Plaquette de présentation de l'appel à programmes CEE : Lien d'accès