Réalisation et exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation

Objet

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en métropole continentale qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L211-2 du code de l’énergie, dont tout ou partie de la production est autoconsommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW (cf. définition de puissance au 1.4 qui pourra varier selon les filières).

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Bénéficiaires

Conformément à l’article L. 311-10 du Code de l’Énergie, toute personne installée sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne ou, dans le cadre de l’exécution d’accord internationaux, sur le territoire de tout autre Etat peut participer à cet appel d’offres.

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Date limite de réponse

18 mai 2020 (cf.cahier des charges de l'appel d'offres)

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>>  Retrouvez le détail de l'appel d'offres sur le site www. cre.fr : lien d'accès

programme ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique

Porté par la FNCCR (PRO-INNO-17, validé le 11/03/19), ce programme vise à apporter un soutien aux collectivités territoriales par l’attribution de fonds permettant de réduire les coûts organisationnels liés à la transition énergétique, ainsi que par la mise à disposition d’outils permettant de simplifier leurs actions.

En pratique, le programme prévoit de :

• développer les projets d’efficacité énergétique des bâtiments publics (la rénovation ne semble pas inclue)
• accompagner les collectivités via un programme de formation court 
• accompagner les communes en favorisant la substitution du fioul par des énergies renouvelables dans les bâtiments publics.

Un appel à pilotes a été lancé au printemps pour retenir 6 territoires pilotes, dans le but de mieux définir l'accompagnement du programme.
Un AMI sera plus largement ouvert à partir de novembre 2019 (lien 1, lien 2) aux collectivités désireuses de bénéficier de cet accompagnement.

programme KIT-EE

Kits pour les rendez-vous de l'éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales porté par ENGIE (PRO-INFO-21, validé le 15/03/19). Ce programme propose aux collectivités cibles (petites et moyennes communes des milieux ruraux) un accompagnement pour sensibiliser à la rénovation énergétique. Objectifs : organiser 100 réunions publiques sur deux ans, sensibiliser 5 000 habitants, opérer 100 thermographies. Site web en cours de création.

AAP - Programmes CEE pour la 4^ème période (2018-2020)

Retrouvez tous les détails dans le chapitre "Les Certificats d'Economies d'Energie (CEE)"

Fonds Chaleur PACA

Objet :

Le Fonds Chaleur renouvelable est l'une des mesures majeures en faveur du développement des Énergies Renouvelables et de Récupération. (EnR&R). Son objectif est d’aider au financement des installations produisant et distribuant la chaleur renouvelable et dans certaines conditions la production de froid renouvelable.

Cibles :

Il s’adresse aux collectivités et aux entreprises afin de leur permettre de réaliser leur transition énergétique par un recours massif à la chaleur renouvelable sur leurs territoires et dans leurs activités. Il concerne les secteurs des bâtiments publics, de l’habitat collectif, du tertiaire, de l’industrie et de l’agriculture afin de permettre aux technologies éligibles citées ci-après d’être économiquement compétitives par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle.

Projets éligibles :

Les Énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) concernées par le présent appel à projets sont :

• L'énergie solaire thermique ;
• La biomasse sylvicole ou agricole ;
• La géothermie valorisée directement ou par l’intermédiaire des pompes à chaleur valorisant l’énergie contenue dans les eaux usées, l’eau de mer, de rivière ou de lac ainsi que les boucles d’eau tempérées géothermiques ;
• Les énergies de récupération : la chaleur « fatale » issue des Usines d’incinération (UIOM et UIDD), des utilités et procédés d’entreprises de production ou des eaux usées ;
• La production de froid par machine à absorption, thermofrigopompe, geocooling/SWAC est également éligible sous conditions ;
• Les réseaux de chaleur permettant le transport de ces EnR&R.

Ne sont pas éligibles :

• Les installations relevant des appels à projets nationaux mentionnés précédemment ;
• Les projets méthanisation et valorisation du biogaz sont aidés au cas par cas hors du présent appel ;
• Les projets pour lesquels l'installation de "chaleur renouvelable" est nécessaire au respect de la réglementation ;
• Le renouvellement des équipements EnR&R et des réseaux de chaleur (sauf en cas de production supplémentaire d'EnR&R et dans ce cas l'aide est calculée sur la base de cette production supplémentaire).

Attention :

• Une taille minimum d’installation est exigée. Les projets n’atteignant pas les seuils de production exigés dans le cadre du Fonds Chaleur renouvelable peuvent être instruits soit par d’autres outils ADEME tels que le contrat territorial/patrimonial soit dans les autres dispositifs régionaux de financement.
• Les projets dont les travaux ont démarré avant la date de l’accusé de réception de dépôt du dossier de candidature ne pourront pas bénéficier de l’aide de l’ADEME;
• Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.

Cet appel est géré par l'ADEME au niveau régional en synergie avec la Région notamment dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région (CPER) et en cohérence avec le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE°).

Date limite de dépôt des candidatures : 4 juin 2020 à 15h

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Contacts

Mme GUIBAUD Brigitte
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Biomasse et Réseaux de Chaleur

M. HARINCK Jean Pierre
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Géothermie et Solaire Thermique

Mme Sophie MIDY
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Energie de Récupération

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>  Retrouvez l’appel à projets sur le site de l’ADEME : lien d’accès

Grandes installations solaires thermiques de production d'eau chaude

Objet

Les grandes installations solaires thermiques bénéficient d’atouts importants : elles réduisent les coûts d’installation (par effet d’échelle) et produisent un impact environnemental faible. Le gisement national est très important et doit pouvoir contribuer à atteindre les objectifs fixés par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE).

L’ADEME, en s’appuyant sur un réseau de professionnels, soutient la filière solaire thermique pour faciliter son développement et aider à l’émergence de projets de grandes tailles à un coût compétitif avec un engagement sur la qualité et la performance.

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Contact

Nadine BERTHOMIEU, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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>>  Retrouvez l'appel à projes sur le site de l'ADEME : lien d'accès

Aide à la décision

Objet

Dispositif s'intégrant dans le système des aides à la réalisation de l'ADEME, qui s'articule autour de deux niveaux complémentaires d’études :

• l’étude de diagnostic qui permet un état des lieux approfondi à caractère technique et/ou organisationnel de la situation avec une étude critique et comparative des différentes solutions envisageables ;
• et l'étude d’accompagnement de projet qui regroupe différentes missions de conseil permettant d’accompagner le maître d’ouvrage dans la réalisation de projets et notamment la détermination de sa faisabilité.

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>>  Retrouvez toutes les informations sur le site de l'ADEME : lien d'accès

Investissements d’avenir - Bâtiments et îlots à haute performance environnementale

Objet

L'appel à projets "Bâtiments et îlots à haute performance environnementale" a pour objectif de soutenir des projets développant des méthodologies, des technologies, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables destinées aux marchés de l’immobilier.Il vise à financer des innovations, des démonstrateurs et des expérimentations pré-industrielles.

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Contact

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>>  Retrouvez toutes les informations sur le site de l'ADEME : lien d'accès

Aides à la mise en œuvre des projets environnementaux

Objet

Dispositif intégré au système d'aides à la réalisation de l'ADEME et qui concernent différents investissements (économie circulaire, travaux de dépollution pour la reconversion des friches et sites pollués, énergies provenant de sources renouvelables et de récupération de chaleur fatale, etc.)

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>>  Retrouvez toutes les informations sur ce dispositif : lien d'accès

Dispositif Isolation Collectivités

Objet

La Région propose aux collectivités de passer collectivement à l’action et de se regrouper par territoire pour mutualiser les besoins de travaux d’isolation de combles et de réseaux de chauffage afin de bénéficier de meilleurs prix du fait des quantités commandées et de l’intégration de la valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) dans les appels d’offres. Pour cela il est nécessaire de créer des groupements de commandes et de désigner un coordinateur par groupement (EPCI ou commune) assez rapidement pour bénéficier des CEE avant fin 2020. Ainsi les collectivités intéressées sont invitées à se faire connaître (individuellement) dès à présent auprès du Service Transition Energétique de la Région même si elles ne sont pas encore organisées en groupement.

Afin d’aider les groupements, la Région met à disposition de l’ingénierie technique et financière. Elle est en train d’élaborer les pièces juridiques liées à la création de groupements et des pièces techniques et administratives liées à la passation des marchés de travaux. Les groupements pourront solliciter une subvention pour les aider à les adapter, à faire l’inventaire technique des besoins et à suivre la mise en œuvre des travaux si ils n’ont pas les compétences nécessaires dans les structures.

La Région a identifié l’isolation des combles perdus et des réseaux de chauffage comme prioritaires car ces travaux sont simples à mettre en œuvre et sont générateurs des primes de CEE les plus intéressantes. Il est possible d’intégrer d’autres prestations avec un temps de retour rapide dans les marchés (relamping, horloges, régulation, isolation plancher bas…). Concernant les combles, les exigences techniques sont l’utilisation d’un matériau biosourcé, comme la ouate de cellulose par exemple, afin de rester cohérent avec l’objectif d’une région neutre en carbone et une performance élevée (résistance thermique R=7.5 dans les départements littoraux et R=10 dans les autres).

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>  Pour plus d’informations : http://oreca.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/dispositifs-regionaux/dispositif-isolation-collectivites.html

Infrastructures de recharges intelligentes pour véhicules électriques

Objet

L'objectif de cet appel à projets est de permettre le développement d'un volet intelligent des infrastructures de recharge prioritairement sur voie publique pour véhicules électriques afin de limiter les impacts sur le réseau de distribution d'électricité, de développer le recours aux énergies renouvelables et de renforcer la complémentarité avec les schémas de planification (mobilité, urbanisme,...) et de déploiement existants (PIA, TEPCV,...).

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Bénéficiaires

Sont éligibles au volet 1 les projets portés par des aménageurs publics uniquement publics ayant la compétence en matière d'IRVE (villes, agglomérations, groupement de communes, métropoles, syndicats intercommunaux, départements, établissements publics aménageurs ayant la compétence en matière d'infrastructures de recharge de véhicules électriques,...).

Sont éligibles au volet 2 les projets portés par des aménageurs publics ayant la compétence en matière d'IRVE ou les opérateurs de recharge agissant pour eux (délégation de service public,...) respectant les conditions suivantes :

• tout projet lié à l'interopérabilité entre systèmes devra être porté par un groupement d'au moins deux acteurs éligibles opérant chacun une unité d'exploitation ;
• tout projet déposé devra comprendre une phase d'investissement permettant de tester le service / modèle et ne pas se limiter à des études de faisabilité ;
• tout projet pourra donner lieu à un partenariat avec des opérateurs d'infrastructures de recharge sur terrains privés (grandes surfaces, stations-services, entreprises,...) mais le porteur devra être l'aménageur public ou son délégataire.

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Contacts

Arthur COUSSY : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Marie-Aimée QUADRIO: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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>>  Téléchargez l'Appel à Projets : lien d'accès

Smart PV 3.0

Objet

Dans le but d’atteindre les objectifs du Plan Climat Régional « Une COP d’avance », la Région SUD, par l’intermédiaire de son cadre d’intervention régional photovoltaïque, soutient les installations photovoltaïques raccordées au réseau en injection totale ainsi que les installations photovoltaïques en autoconsommation via l’appel à projets SMART PV 3.0.

Cet appel à projet conserve la démarche générale des précédentes éditions, en s’appliquant aux projets d’investissement dans la production d’énergie renouvelable d’origine photovoltaïque, qui se caractérisent par :

1. une conception orientée vers la couverture « en temps réel » des besoins énergétiques locaux (in situ ou à proximité immédiate),
2. une gestion efficiente, voire intelligente, du système électrique, y compris le réseau électrique, visant l’évitement de la puissance injectée et la réduction de la puissance soutirée,
3. une gestion maîtrisée de la demande d’électricité, couplée avec la production PV locale.

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Bénéficiaires

Les structures éligibles à l’appel à projets sont les suivantes :

• les collectivités territoriales (CT) et les établissements publics (EP) ;
• les sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales ;
• les entreprises de tout statut ;
• les bailleurs sociaux ;
• les copropriétés ou leur syndic ;
• les associations.

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>  Contacts

PV raccordé au réseau en injection totale :

• Gaëtan BURLE : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Marie-Aimée QUADRIO : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

PV en autoconsommation (SMART PV 3.0) :

• Jocelyn ESPERON : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Marie-Aimée QUADRIO : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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>>  Téléchargez l'Appel à Projets : Lien d'accès

Cadre régional d'intervention - Bâtiments Durables

Objet

Ce document définit les modalités d'intervention du Service Transition Energétique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur issues du plan climat régional "Une COP d'avance" adopté en décembre 2017. Il sera amené à évoluer ou à être complété par des appels à projets en fonction de l'avancement de la mise en œuvre du Plan Climat.

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>>  Téléchargez le cadre d'intervention : lien d'accès

Cadre régional d'intervention - Photovoltaïque

Objet

Ce document définit les modalités d'intervention du Service Transition Energétique pour soutenir le développement d'installations photovoltaïques.

Il est la déclinaison sur la filière photovoltaïque, de l'axe opérationnel régional sur les Energies Renouvelables qui vise la mobilisation de 100% des énergies renouvelables à l'horizon 2050, afin de respecter les objectifs du Plan Climat pour Une COP d'avance ainsi que ceux du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).

Le solaire photovoltaïque (PV) représentant une part majeure du mix énergétique envisagé à l'horizon 2050, c'est donc un cadre d'intervention prioritaire à la mise en œuvre du Plan Climat régional.

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>>  Téléchargez le cadre d'intervention : lien d'accès

Le dispositif CEE

Objet

L’Etat propose la délivrance de certificats d’économies d’énergie (CEE) pouvant servir de leviers financiers pour des projets de maîtrise d’énergie. Ils peuvent contribuer à l’investissement dans des équipements, matériels ou services énergétiquement performants à condition que ces investissements permettent de réaliser des économies d’énergie. Ces économies seront calculées en kWh cumac (kilowatt heures cumulés actualisés) et les CEE délivrés ensuite sont proportionnels au nombre de kWh cumac. Les CEE seront alors valorisés :

• soit directement en amont de l’investissement en nouant un partenariat avec un obligé(fournisseurs d’énergie désignés par l’Etat ayant obligation d’inciter aux économies d’énergie) ; l’obligé s’occupera alors lui-même du dossier de valorisation des CEE et offrira une contrepartie financière au porteur de projet ;
• soit en étant vendus a posteriori à un ou des obligés via négociations bilatérales de gré à gré en s’inscrivant sur le registre www.emmy.fr.

Une collectivité peut aussi bien valoriser des actions sur son propre patrimoine (bâtiments, éclairage public…) que chez des tiers (ses habitants par exemple).
Les CEE peuvent également servir de contribution financière à des programmes :

• de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés ;
• d’information, de formation et d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique ;
• d’optimisation dans le transport de marchandises et de promotion de logistique et mobilité économes en énergies fossiles.

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Bénéficiaires

• Collectivités
• Particuliers
• Entreprises

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>>  Présentation du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire : Lien d'accès

>>  Guide de l'ADEME Certificats d'économie d'énergie : dispositif 2015-2017 Collectivités : Lien d'accès

>>  Registre national des Certificats d'Economies d'Energie : Lien d'accès

Programme Economies d’Energies dans les TEPCV

Objet

Chaque territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) lauréat et signataire d’une convention ou d’un avenant TEPCV avec l’État à compter du 13 février 2017 peut être porteur d’un programme d’économies d’énergie dès lors qu’il est éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Les dépenses éligibles sont les dépenses réalisées d’ici le 31 décembre 2018 pour des travaux d’économies d’énergie effectués sur le patrimoine des collectivités territoriales, ou pour des aides versées directement aux ménages – de préférence les plus modestes. Les opérations d'économies d'énergie listées ci-après sont éligibles (se reporter à l'arrêté programme "Economies d'énergie dans les TEPCV" aux fiches d'opérations standardisées correspondantes pour leur définition précise) :

• la rénovation de l’éclairage public extérieur ;
• l’isolation ou le changement de chauffage pour les bâtiments publics : isolation de combles ou de toitures, de murs ou de planchers, ou installation de fenêtres avec vitrage isolant ; installation d’une chaudière à haute performance énergétique, d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, ou d’un chauffe-eau solaire ;
• l’isolation ou le changement de chauffage pour les logements résidentiels individuels : isolation de combles ou de toitures, de murs ou de planchers ; installation d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique ou biomasse, d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, d’un appareil indépendant de chauffage au bois ou d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ;
• le raccordement d’un bâtiment public ou d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur.

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Bénéficiaires

Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV)

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>>  Présentation du Ministère de la Transition écologique et solidaire "Économies d’énergie dans les Territoires à énergie positive pour la croissance verte" : Lien d'accès 

>>  PDF du Mode d’emploi du registre CEE à destination des TEPCV éligibles au programme « Economies d’énergie dans les TEPCV » : Lien d'accès

>>  PDF de présentation du programme CEE économies d'énergie dans les TEPCV : Lien d'accès

AAP - Programmes CEE pour la 4^ème période (2018-2020)

Objet

L’appel à programmes CEE porte sur les thématiques suivantes :

1. Démultiplier l’éducation aux économies d’énergie auprès des publics scolaires ;
2. Sensibiliser et former aux économies d’énergie :
   • les très petites, petites et moyennes entreprises consommatrices d’énergie ;
   • les syndics et les syndicats de copropriété ;
   • les acteurs du secteur bancaire ;
3. Développer l’innovation technique pour la rénovation des bâtiments ;
4. Expérimenter des opérations territoriales modèles, ambitieuses et innovantes dans leur méthodologie, afin d'activer le potentiel de massification et d’industrialisation de la rénovation, notamment pour la rénovation massive des bâtiments publics ;
5. Réaliser davantage d’économies d’énergie fossile dans le secteur des transports et développer la mobilité et la logistique économes en énergie ;
6. Une enveloppe d’un maximum 40 TWhcumac (soit environ 200 millions d’euros) est dédiée à cet appel à programmes, pour les cinq axes. Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à programmes. Ils seront instruits à l’issue des deux clôtures selon le calendrier ci-après. L’enveloppe des projets de la première vague instruite ne pourra excéder 30TWhc.

Date de clôture intermédiaire : 15 juillet 2018

Date de clôture finale : 1^er octobre 2018

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Bénéficiaires

Tout acteur du secteur (entreprise, bureau d'études, collectivité territoriale, association, bailleur social, établissement public…), éligible au dispositif CEE ou non, pouvant justifier de références ou de compétences sur le sujet, ou tout consortium constitué de tels acteurs

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>>  Présentation du nouvel appel à programmes CEE en 2018 pour la 4^ème période (2018-2020) par le Ministère de la Transition écologique et solidaire : Lien d'accès 

>>  Plaquette de présentation de l'appel à programmes CEE : Lien d'accès