Par où commencer quand on veut rénover sa maison ?

Une maison bien isolée vieillit mieux et nécessite moins de travaux d’entretien. L’isolation, combinée avec une ventilation efficace, supprime les risques de condensation qui causent souvent de nombreux désordres (peinture, fenêtres, murs…).
Dans une maison non isolée, une grande partie de la chaleur peut s’échapper par le toit, les murs et les fenêtres. Il est donc important d’apporter une attention particulière à ces éléments de construction.

Si vous souhaitez rénover votre maison, le mieux serait donc de commencer par là où il y a le plus de déperditions. Les travaux considérés comme prioritaires sont :

1. en premier la toiture ;
2. puis les murs ;
3. viennent ensuite les fenêtres ;
4. et en quatrième position le chauffage.

La ventilation est un poste de travaux aussi important que l’isolation. Elle n’apparaît pas dans la hiérarchisation des travaux car elle va de pair avec les travaux d’isolation et doit être systématiquement étudiée dans le cadre d’une rénovation. Dans les faits, isoler un logement augmente l’étanchéité à l’air de ses parois, il faut donc assurer le renouvellement d’air du logement par une VMC (ventilation mécanique contrôlée).
Le renouvellement d’air n’a pas pour seule fonction de nous faire respirer de l’air « neuf » mais aussi d’extraire l’humidité qui peut être source d’inconfort et favoriser le développement de microbes et moisissures.

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Contactez votre conseiller énergie France Rénov pour plus de détails et pour qu'il vous donne une réponse adaptée à votre habitation.

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Pertes de chaleur d'une maison d'avant 1974 non isolée

© ADEME

Est-il judicieux de changer de fournisseur d'énergie ?

Oui, il peut être judicieux de changer de fournisseur d’énergie mais cela va surtout dépendre de vos consommations et de votre motivation. Passer d’un tarif règlementé à une offre de marché demande une étude préalable. Il faut bien analyser les conditions générales de vente, le service client, analyser le prix de l’abonnement et des taxes et ne pas se limiter au prix de l’énergie en elle-même. Pour ces raisons, nous déconseillons aux personnes qui ne veulent pas particulièrement s’intéresser au marché de l’énergie, ou qui n’ont pas envie d’y consacrer un peu de temps, de ne pas s’engager sur une offre de marché. Les tarifs réglementés sont de toute façon, et comme leur nom l’indique, réglementés par l’Etat. C’est donc une solution de confort et de sécurité mais qui peut s’avérer plus chère par rapport aux offres de marché.

Changer de fournisseur peut aussi être une question de convictions personnelles. Certains fournisseurs proposent des « tarifs verts » dont l’énergie provient de sources renouvelables ou bien qui permettent de financer des énergies renouvelables.

> Plus d'informations sur www.energie-info.fr

Si je change de fournisseur d’énergie, pourrais-je revenir chez un fournisseur historique (EDF, ENGIE, etc.) ?

Tout à fait. Si vous êtes un particulier et que vous avez souscris une offre de marché, vous pouvez parfaitement revenir sur votre décision et souscrire à nouveau à une offre réglementée par l’Etat.

Ces règles sont différentes pour les professionnels et les collectivités. La législation française leur impose un calendrier de « sortie » des tarifs réglementés, c’est-à-dire que seules les offres de marché sont accessibles.

Est-ce que réduire la température de chauffage lorsque je m’absente ou durant la nuit me fait économiser de l’énergie ?

Oui, vous économiserez beaucoup plus d’énergie pendant la longue période de réduit plutôt que de laisser le chauffage toujours à la même température.

Une chaudière, surtout ancienne, préfère fonctionner à plein régime (pleine puissance) sur une période longue (cycle long), plutôt qu’en répétant des cycles courts pour maintenir une température.

1 °C de chauffage en moins, c’est environ 7 % d’économie d’énergie. Plus la température du logement est baissée, plus l’économie d’énergie est importante.

Selon votre logement, le système de chauffage rattrapera cette température perdue en quelques heures seulement.

Une régulation programmable, et encore plus connectée, permet donc de rendre imperceptibles et surtout très efficaces ces réduits de température.

N.B. : Les températures de consigne sont très variables et fluctuent selon les performances de l’habitat et les habitudes de ses occupants. Nous conseillons : entre 20 et 18 °C en occupation jour, entre 17 °C et 16 °C en occupation nuit, entre 16°C et 14°C en inoccupation courte (moins de 3 jours), et entre 12 °C et 10 °C en inoccupation longue (plus de 3 jours).

Les petits éco-gestes du quotidien peuvent-ils représenter beaucoup d’économie d’énergie ?

Oui, un potentiel d’économie de 40 % est possible. Tout dépend d’où vous partez, à savoir, si vous êtes déjà économe ou au contraire très énergivore. Ce sont des gestes de bons sens, ils sont très rentables car l’investissement financier est faible voire nul. Et n’oubliez pas : l'énergie la plus propre est celle qui n'est pas consommée !

Isolation à 1 €

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et son renforcement nommé « coup de pouce » ont permis l’apparition d’offres à 1€.

Toutefois, les offres « isolation à 1 € » ont été supprimées depuis le 1^er juillet 2022 suite à de nombreuses plaintes et constats de malfaçons voire d’arnaque.

L’État impose des contributions financières aux entreprises opérant dans le secteur de l’énergie, pour financer la transition énergétique. Pour cela, celles-ci versent une prime aux particuliers (mais aussi aux copropriétés, collectivités ou entreprises), dont le montant varie en fonction de vos travaux. Via ce fonctionnement, elles contribuent donc à la transition.

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre.

Avant le 1^er juillet 2022, une bonification de l’aide était apportée aux ménages les plus modestes. Aujourd’hui, les montants de primes attribués ne varient plus en fonction des revenus :

• Pour l’isolation des combles : entre 5 et 6 €/m² d’isolant posé pour tous les ménages, à condition de respecter par ailleurs d’autres critères (travaux réalisés par une entreprise RGE, résistance thermique minimale R = 7 m²K/W exigée, etc.);
• Pour l’isolation des planchers bas : au moins 5 à 6€/m² d’isolant posé pour tous les ménages, à condition de respecter par ailleurs le même type de critères que ceux décrits ci-dessus (dans ce cas, la résistance thermique minimale est de R = 3 m²K/W);

Avant le 1er juillet 2022, les primes CEE pour l'isolation étaient d'un montant bien plus élevé qu'actuellement. Certaines entreprises proposaient les « offres à 1€ » en s’assurant que le montant de la prime qu’elles pouvaient récupérer (10, 20 ou 30€/m² suivant le poste de travaux), couvrirait les frais de leur prestation. Ces offres commerciales à 1 € présentaient l’avantage de ne devoir rien débourser ou avancer. Néanmoins, dans ces conditions, les travaux étaient très contraints, la qualité de mise en œuvre pouvait être insuffisante et le bénéficiaire ne pouvait pas choisir l’entreprise qui réalisait les travaux, ni le type d’isolant ou les éventuelles prestations annexes et pourtant parfois essentielles (dépose de l’ancien isolant, repérage de l’installation électrique, etc.).

Si l'entreprise que vous avez choisi ne s'occupe pas du montage de dossier CEE, il est possible de demander soi-même une prime CEE.

Dans ce cas, la marche à suivre est la suivante :

• Faire faire un ou plusieurs devis par des artisans qualifiés RGE (annuaire disponible sur https://www.france-renov.gouv.fr/annuaire-rge).
• Consulter la liste des organismes qui proposent les primes : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Liste%20des%20d%C3%A9l%C3%A9gataires%20P5%20au%202022-06-27.pdf et comparer les différentes offres proposées. Faire la demande de prime avant la signature du devis et attendre l’accord du fournisseur.
• Signer le devis de l’artisan qui réalisera les travaux.
• Une fois le chantier terminé, envoyer les documents demandés par l’organisme à qui vous avez demandé la prime pour qu’elle vous soit versée.

A noter qu’après déduction de la prime, les dépenses relatives à la fourniture et la pose de l’isolant peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 30%, toutes autres conditions remplies par ailleurs.

Questions / réponses

Quelle assurance doit avoir l’entreprise ?
L’entreprise doit avoir une assurance décennale. Il est important de vérifier la zone de couverture géographique du contrat.

Le crédit d’impôt s’applique-t-il sur toute la facture ?
Le crédit d’impôt s’applique sur le reste à charge, une fois toutes les autres aides déduites.

Où trouver des artisans RGE ?
Pour trouver des artisans RGE, il suffit de consulter l’annuaire en ligne qui se trouve sur le site internet https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge

Comment vérifier si un devis est correct ?
Il y a plusieurs éléments à vérifier. Vous pouvez utiliser la documentation « check-list pour les devis & facture » et nous contacter.

Peut-on isoler par-dessus un ancien isolant ?
Nous conseillons d’enlever l’isolant à partir du moment où ce dernier est ancien ou bien en mauvais état. De plus, la superposition de plusieurs types d’isolants complexifie le recyclage en fin de vie.

Quelles sont les caractéristiques des isolants à connaître ?
Résistance thermique, confort d’été (temps de déphasage), résistance au feu et perméance ou perméabilité à la vapeur d’eau (certains matériaux sont peu perspirants et peuvent engendrer de sérieuses pathologies sur du bâti ancien).

A qui faire appel si les travaux sont mal réalisés ?
Tout d’abord envisagez un règlement à l’amiable de votre litige.
Sinon vous pouvez vous rapprocher d’une association de consommation ou de la DGCCRF de votre département. https://signal.conso.gouv.fr/

Pour les entreprises RGE, vous avez la possibilité de faire une réclamation sur le site www.faire.fr.

Quelle posture adaptée face au démarchage commercial ?
Ne pas répondre au téléphone, mail, réseaux sociaux, etc. Rapprochez-vous des entreprises locales.

Source : Article réalisé par l’ALEC de Montpellier Métropole

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> Retrouvez 2 exemples d’isolation à 1 € (plancher bas et combles) sur le site de l’ALEC de Montpeller : lien d’accès

> Retrouvez les conseils d’un conseiller énergie de l’ALEC de Montpellier en vidéo : lien d’accès

Je souhaite isoler un mur « ancien », quels matériaux puis-je utiliser ?

Au préalable sachez que la plupart des murs « anciens », notamment les murs constitués de pierre, de terre, de bois, sont ouverts à la diffusion et à la migration de l’eau sous différentes formes (gaz, liquide). L’humidité qu’ils contiennent et le sens de leur migration, vers l’intérieur ou l’extérieur, varient en fonction des saisons, des climats, etc.

Etant donné l’humidité contenue dans ces murs, il est important de ne pas empêcher ni même de freiner les échanges entre les matériaux qui composent la paroi.

Veillez donc à utiliser des matériaux et des revêtements « ouverts » à la diffusion de la vapeur d’eau, à savoir : des freins-vapeur plutôt que des pares-vapeur, des panneaux fibreux plutôt que des polystyrènes/polyuréthanes, des bardages ou enduits à la chaux plutôt que des enduits hydrofuges (étanches).

Ma maison n’est pas du tout isolée, par quel poste d’isolation dois-je commencer ?

Commencez par la toiture pour les économies d’énergie, puis par les fenêtres pour le confort. Si vous changez vos fenêtres pour des menuiseries plus efficaces et étanches, pensez à prévoir des aérations dans ces nouvelles fenêtres et idéalement à équiper votre logement d’une extraction motorisée (VMC).

J’ai une maison faiblement isolée (fenêtres double-vitrage et isolant au toit).
Que dois-je faire en priorité pour économiser de l’énergie ?

Il faut réaliser l’isolation des murs, très souvent lieu de déperdition le plus important dans un logement. En effet, les murs représentent souvent les surfaces les plus soumises à l’extérieur. Il peut également être intéressant de revoir le système de chauffage s’il est ancien et vétuste (veilleuse et brûleur non modulant). Enfin, si vous souhaitez atteindre un niveau « basse consommation » (BBC) il est essentiel d’isoler en plus le sol de votre logement.

Je souhaite isoler mes rampants de toiture (combles aménagés) avec un produit mince réfléchissant type multicouches car je ne souhaite ni perdre en hauteur sous plafond ni surélever ma toiture.
Qu’en pensez-vous ?

Tout d’abord, ce produit n’est pas un isolant mais un complément d’isolation car il n’a que la propriété de réfléchir des infra-rouges. Il n’a donc pas les propriétés d’un isolant traditionnel, à savoir : une faible conductivité thermique et la densité (inertie). Ce produit est donc plutôt à poser en complément d’un isolant peu conducteur, épais et dense.

Ensuite, pour atteindre les performances annoncées, ce produit doit être posé entre deux lames d’air étanches non ventilées.

Enfin, dans la majeure partie des cas, ce type de produit ne permet pas d’obtenir les aides financières incitatives (résistance thermique insuffisante et certification non conforme).
Seul le produit mince réfléchissant Triso Super 12 Boost’R HYBRID a une résistance thermique de 6,125 m².K/W (certifié sous la norme NF EN 16 012+A1). Il est donc éligible aux aides financières. Cependant, pour que cette résistance thermique soit valide, il faut respecter les conditions de pose du fabricant. Le complexe isolant doit donc être composé :

• d’une lame d’air extérieure de 29 mm, ventilée ;
• d’un produit BOOST’R HYBRID de 84 mm ;
• d’une lame d’air centrale de 29 mm, non ventilée ;
• d'un produit TRISO HYBRID de 84 mm ;
• d’une lame d’air intérieure de 29 mm, non ventilée.

Il représente alors une épaisseur de 255 mm soit la même épaisseur que nécessaire avec un isolant « classique ».

Une installation solaire photovoltaïque est-elle toujours rentable ?

Oui mais cette rentabilité se fera sur le long terme. Dans tous les cas, il est plus rentable de réduire ses usages que d’installer un système de production d’électricité. En effet, de nos jours une installation coûte environ 3 000 à 4 000 €/kWc (kilowatt crête = puissance photovoltaïque).

A titre d'exemple, dans le Var, un kWc photovoltaïque orienté au sud produit environ 1 300 kWh/an. Du 1^er août au 31 octobre 2022, le tarif d’achat pour une installation intégrée à la toiture (en revente totale de l’électricité) d’une puissance inférieure à 3 kWc était de 0,202 €/kWh. Ce tarif sera ensuite garanti pendant toute la durée du contrat. La production d’une installation de 3 kWc rapportera donc environ 788 € avec ce tarif. Il faudra donc environ 14 ans pour amortir l’installation.

Une installation en autoconsommation avec revente du surplus peut être également rentable mais le projet devra être soigneusement étudié car le prix de revente est de 0,10€ kWh. La rentabilité dépendra donc fortement de votre « taux d’auto consommation » de votre production électrique.

Enfin, il est important de prendre en compte les potentielles pertes en ligne du système, le coût potentiel d’une assurance, d’un changement d’onduleur et d’utilisation du réseau d'électricité (TURPE).

Produire de l’eau chaude (pour le sanitaire et/ou le chauffage) par le soleil est-il intéressant ?

Pour des raisons écologiques évidemment que oui, par contre économiquement, le temps de retour sur investissement peut paraître encore un peu long.

Il dépend de la production solaire et du prix de l’énergie d’appoint, qui est indispensable et qui devrait augmenter tous les ans. Plus le prix des énergies conventionnelles augmente, plus l’énergie solaire est rentable. Un m² de capteur thermique produit 600 kWh par an. Les dimensionnements des capteurs et du ballon de stockage conditionnent la performance, donc la rentabilité de l’installation. Plus vos besoins, donc votre production, seront importants, plus le temps de retour sera faible.

N.B. : il faut compter environ 2 000 € TTC posé/m² de capteur solaire thermique (hors aides financières).

Quelle est la durée de vie d’une installation solaire photovoltaïque et/ou thermique ?

Un capteur solaire thermique peut fonctionner 30 à 40 ans avec une faible baisse de rendement, à condition de l’entretenir tous les ans.

Un capteur solaire photovoltaïque peut également fonctionner une trentaine d’années, et même plus longtemps avec une perte de rendement linéaire dans le temps (10 à 15 % au bout de 30 ans).

Il faut cependant préciser que si l’installation n’a pas été réalisée selon les règles de l’art ou que le matériel a des défauts, ces durées de vie peuvent être bien plus faibles.

Enfin, il est essentiel de pouvoir mesurer en temps réel sa production d’électricité photovoltaïque (grâce à un module qui est presque systématiquement proposé par l’installateur). Vous remarquerez ainsi très vite un éventuel dysfonctionnement.

Des moisissures se forment sur les murs de mon logement.
Quelles sont les solutions pour m'en débarrasser ?

La formation de moisissures sur les murs est due à deux facteurs distincts mais complémentaires : le manque de ventilation et le manque d’isolation thermique. En effet, ce type de désordre apparaît le plus souvent dans les logements anciens non isolés où la ventilation se fait par ouverture des fenêtres. Les moisissures se forment alors sur les surfaces les plus froides et confinées du logement (sur les murs, dans les angles, derrière les meubles).

D’abord, pour s’en débarrasser, la meilleure solution reste de nettoyer ces moisissures à l’eau de javel en se protégeant d’un masque. Ensuite pour ne plus qu’elles réapparaissent, il faut isoler les murs donnant sur l’extérieur afin de les rendre plus chauds et ventiler de façon efficace et surtout constante l’air du logement. Pour se faire, il faut installer une Ventilation Mécanique Contrôlé (VMC) dans les pièces humides, qui va aspirer l’air du logement. Dans les pièces sèches, si elles n’existent pas déjà, il faut créer des aérations (bouches d’entrée d’air sur les fenêtres). Veillez enfin à ce que les portes soient détalonnées de quelques centimètres.

Où puis-je trouver une liste de professionnels certifiés « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) ?

Il y a 2 possibilités :

• sur le site internet du gouvernement : annuaire RGE ;
• sur les site de Qualibat RGE, Qualit-enr, Qualifelec

Comment choisir un professionnel ?

Idéalement, choisissez un professionnel local, ayant pignon sur rue, bénéficiant d’une bonne réputation et communication par le bouche à oreille.

Faites venir plusieurs professionnels chez vous afin d’avoir différentes propositions. Posez-lui des questions techniques et demandez-lui sa certification « RGE » ainsi que ses assurances à jour. Vous pouvez également lui demander si vous pouvez visiter un chantier en cours ou bien le contact d’un ancien client. Lors de la réception du devis, regardez si celui-ci est bien détaillé poste par poste, avec des quantités, des m², des prix unitaires, hors taxes et TTC. Vous pouvez aussi vous renseigner sur le prix moyen des travaux.

Évitez de signer lors d’un démarchage à domicile, et prenez le temps de la réflexion sur un salon ou dans une galerie commerciale, car vous ne bénéficierez pas du délai de rétraction.

Puis-je bénéficier d'un crédit d'impôt (CITE) pour mes travaux de rénovation énergétique effectués en 2020 ?

Le CITE n’existe plus depuis le 31 décembre 2020 et a été remplacé par MaPrimeRénov’. Contrairement au crédit d’impôt, la demande d’aide doit être faite avant de réaliser les travaux. Si vous déjà effectué des travaux il n’y a donc aucune rétroactivité.

> Guide de l’ADEME sur les aides financières 2022 : lien d'accès

Quelles sont alors les normes et exigences que je dois respecter pour bénéficier des aides financières ?

Il faut en premier lieu faire réaliser les travaux par un professionnel certifié RGE « Reconnu Garant de l’Environnement ».

Les critères techniques d’éligibilité sont regroupées dans le guide ADEME des aides financières lien d'accès et décrites ci-dessous :

• Chaudière à très haute performance énergétique individuelle ou collective, utilisant le gaz comme source d’énergie

- Si puissance ≤ à 70 kW, efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage doit être ≥ à 92 %
- Si puissance > à 70 kW, une efficacité utile pour le chauffage supérieure ou égale à :

• 87 %, mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale et
• 95,5 %, mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale ;

• Chaudière à micro-cogénération gaz
• Appareil de régulation et de programmation du chauffage
• Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés
• Pompes à chaleur (PAC), y compris si elles intègrent un appoint

Pompe à chaleur géothermique eau/eau, sol/eau, sol/sol et Pompe à chaleur air/eau utilisées pour le chauffage ou le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire

- Efficacité énergétique ≥ 126 % pour les PAC basse température
- Efficacité énergétique ≥ 111 % pour les PAC moyenne ou haute température

• Chauffe-eau thermodynamique (CET)

Doivent être vérifiées :
- Efficacité énergétique ≥ 95 % si profil de soutirage de classe M
- Efficacité énergétique ≥ 100 % si profil de soutirage de classe L
- Efficacité énergétique ≥ 110 % si profil de soutirage de classe XL

• Chauffe-eau et chauffage solaire

Les équipements de chauffage ou d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire doivent être dotés de capteurs solaires disposant d’une certification CSTBat ou de la certification Solar Keymark ou équivalente.

Les capteurs peuvent être thermiques (à air ou à circulation de liquide) ou hybrides ther­miques et électriques à circulation de liquide. Les critères de performance de l’équipement (valeurs à respecter indiquées ci-dessous) sont calculés par l’installateur dans le cas de capteurs solaires installés sur appoint séparé, à l’aide du logiciel LabelPackA+ disponible gratuitement en ligne. L’installateur aura pour cela besoin de connaître la performance de l’appoint séparé ; lorsque la performance n’est pas connue, l’installateur se reporte aux performances standards indiquées à l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI.

• Capteur solaire

Productivité de la surface d’entrée du capteur :
≥ 600 W si capteur thermique à circulation de liquide
≥ 500 W si capteur thermique à air
≥ 500 W si capteur hybride thermique et électrique à circulation de liquide
≥ 250 W si capteur hybride thermique et électrique à air

• Ballon d’eau chaude solaire si ballon ≤ à 2 000 litres

Coefficient de pertes statiques ≤ à 16,66 W + 8,33 x V0,4 (V est la capacité de stockage du ballon exprimée en litres)

• Les appareils (chaudière, poêle, insert) fonctionnant au bois ou avec une autre biomasse doivent respecter les critères techniques suivants :

- une puissance thermique < à 300 kW ;
- des seuils de rendement énergétique et d’émission de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5.

Sont éligibles :
- les chaudières à alimentation automatique associées à 1 silo de 225 litres minimum (neuf ou existant) ;
- les chaudières à alimentation manuelle associées à 1 ballon tampon (neuf ou existant).

Exigences sur les émissions de particules des chaudières « biomasse »

Pour les poêles, foyers fermés, inserts et cuisinières, des exigences sont à respecter en fonction du combustible.

• Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant à l’énergie hydraulique
• Matériaux d’isolation thermique des parois opaques
• Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert

R ≥ 3 m².K/W

• Murs en façade ou en pignon

R ≥ 3,7 m².K/W

• Toitures-terrasses

R ≥ 4,5 m².K/W

• Planchers de combles perdus

R ≥ 7 m².K/W

• Rampants de toiture et plafonds de combles

R ≥ 6 m².K/W

• Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées éligibles uniquement pour le remplacement de simple vitrage
• Fenêtres ou portes-fenêtres

Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36

• Fenêtre de toiture

Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36

• Vitrages de remplacement à isolation renforcée (faible émissivité)

Ug ≤ 1,1 W/m².K

• Equipements de raccordement à un réseau de chaleur
• Équipements de production d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou de biomasse
• Diagnostic de performance énergétique réalisé hors obligation réglementaire

Pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans

• Audit énergétique réalisé hors obligation réglementaire
• Borne de recharge de véhicules électriques

Pour la prise : respect de la norme IEC62196-2 et de la directive 2014/94/UE

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>> Guide de l’ADEME sur les aides financières 2022 : lien d'accès

Puis-je bénéficier des aides financières si je réalise moi-même les travaux d’économie d‘énergie ?

Non, les aides financières de l’Etat concernant les travaux d’économie d’énergie ne peuvent être délivrées que lorsqu’un professionnel effectue les travaux.
De plus, ces professionnels doivent bénéficier de la certification « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

>> Annuaire RGE : lien d'accès

L’attribution de l’éco prêt à taux zéro (éco PTZ) pour mes travaux d’économie d’énergie est-elle conditionnée à mes ressources ?

Non, si vous souscrivez uniquement un éco PTZ pour vos travaux d’économie d’énergie, l’attribution sera seulement conditionnée à la réalisation d’un bouquet de travaux.

>> Site service-public.fr : lien d'accès
>> Guide de l’ADEME sur les aides financières 2022 : lien d'accès

Une installation solaire photovoltaïque peut-elle bénéficier d’aides financières ?

Oui, le photovoltaïque installé en autoconsommation avec vente de surplus peut bénéficier d’une prime d’investissement.

La prime à l’investissement n’est due qu’une seule fois et dépend de la puissance installée (indiquée en Wc). Elle sera versée de façon équirépartie (1/5^e par an pendant 5 ans) par l’acheteur obligé. Comme précisé dans l’arrêté du 9 mai 2017, c’est la demande complète de raccordement qui vaut demande de tarif et de prime, en fonction de l’éligibilité de l’installation.

>> Pour aller plus loin :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-installation-photovoltaiques

Un propriétaire bailleur peut-il bénéficier d’un crédit d’impôt ?

Non, le crédit d’impôt n’existe plus. Les propriétaires bailleurs peuvent tout de même déduire les frais des travaux de leurs revenus locatifs. De plus, les bailleurs sont éligibles, tout comme l’occupant, aux « primes CEE », à MaPrimeRenov et à la TVA à taux réduit.

A quel taux de TVA sont soumis mes travaux d’économie d’énergie ?

Les travaux d’économie d’énergie éligibles au crédit d’impôt sont soumis à une TVA à 5,5 %. Sont également soumis à ce taux de 5,5 % les travaux induits, c’est-à-dire, les travaux indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie.

Les autres travaux, non liés à ceux d’économie d’énergie éligibles au crédit d’impôt, sont soumis à une TVA à 10 %.

La TVA à 20 % s’applique à toutes les prestations concernant un bâtiment d’un autre usage que celui d’habitation et d’un bâtiment à usage ou futur usage d’habitation de moins de 2 ans (exemples : construction neuve, ou remise à neuf à plus de la moitié du gros œuvre et/ou de deux tiers du second œuvre d’un bâtiment existant).

Que se passe-t-il si la facturation de mes travaux n’est pas soumise à la bonne TVA ?

C’est au client, maître d’ouvrage, de s’engager sur l’application du bon taux de TVA. Pour toutes prestations réalisées par un professionnel, il doit compléter et signer une déclaration simplifiée engageant sa responsabilité, qu’il remet ensuite à l’entreprise.

En cas de contrôle fiscal, si l’entreprise est sanctionnée à cause d’une erreur sur le taux de TVA facturé à son client, elle peut se retourner contre ce dernier.

Si je réalise une extension, puis-je bénéficier d’aides financières sur ce projet ?

Oui, à condition que la nouvelle surface de plancher ajoutée ne dépasse pas 10 % de celle existante.

Les aides sont alors les mêmes que pour un projet de rénovation énergétique et concernent uniquement les travaux d’économie d’énergie.

Si je surélève mon habitation, puis-je bénéficier d’aides financières sur ce projet ?

Non, il faut systématiquement déposer un permis de construire au service urbanisme de votre commune. Cette surélévation est alors considérée comme du neuf n’ouvrant donc pas droit aux aides financières à la rénovation.

De quelles aides peut bénéficier une entreprise qui rénove thermiquement ses locaux ?

Le Prêt Économies d’Énergie (PEE) offert à un taux préférentiel grâce aux ressources des obligés du Programme CEE PRO-INNO-50.

Condition d’éligibilité : TPE ou PME localisée en France Métropolitaine, dans les DROM ou dans les COM, de plus de 3 ans ou en capacité de fournir un bilan couvrant une durée minimum de 24 mois.

Lien d’accès : https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-thematiques/Pret-Economies-d-Energie-PEE

Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Le montant de ces aides varie en fonction du type de travaux et de leur volume. Les demandes auprès d’un fournisseur d’énergie sont à effectuer avant de signer le devis.

Condition d’éligibilité : Propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires. Bâtiments du secteur tertiaire > 2 ans à la date d’engagement de l’opération.

Lien d’accès : https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-chauffage-des-batiments-tertiaires

https://www.ecologie.gouv.fr/questions-reponses-sur-dispositif-cee#scroll-nav__3

Le Fond Chaleur de l’ADEME, créé en 2009, destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises. L’objectif est d’encourager le remplacement d’installations consommant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et de froid renouvelables.

Conditions d’éligibilité : Le projet doit être encore à ses prémices (aucune commande passée, devis signé ou travaux engagés). Pour une installation d'une production d'énergie renouvelable en remplacement d'énergie fossile (pas de remplacement d'énergie renouvelable par une nouvelle).

Pour plus d’informations veuillez nous contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le dispositif TREMPLIN de l’ADEME, qui est une aide au financement des études et actions qui concernent les études climat, l’éco-conception, l’économie circulaire et la gestion des déchets ou la chaleur et le froid renouvelable pour les bâtiments industriels et agricoles.

Conditions d’éligibilité : TPE et PME installées en France, quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…), à l'exclusion des autoentrepreneurs.

Source : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2022/tremplin-transition-ecologique-pme

Le Fond Tourisme Durable qui est une déclinaison de TREMPLIN mais pour un ciblage spécifique : restauration et hébergement.

Condition d’éligibilité : veuillez nous contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le Prêt Vert de la Bpifrance (banque publique d’investissement). Il est utile pour mettre en œuvre un projet de transition écologique et énergétique visant à :

• financer les investissements immatériels ou matériels à faible valeur de gage ainsi que l’augmentation du besoin en fonds de roulement nécessaire au lancement du projet, sans prise de sûretés,
• pour compléter un financement extérieur (prêt bancaire, apport en fonds propres ou financement participatif).

Conditions d’éligibilité : TPE ou PME localisée en France Métropolitaine, dans les DROM ou dans les COM, De plus de 3 ans ou en capacité de fournir un bilan couvrant une durée minimum de 24 mois, ayant bénéficié d’un diagnostic « Diag Eco-Flux » (offre d’accompagnement Bpifrance) ou d’une aide de l’ADEME au cours des 3 dernières années.

Source : https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/transition-ecologique-et-energetique/pret-vert-ademe

Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME. Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc…) des TPE et PME. Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise.

Plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/mesures/credit-impot-renovation-energetique-tpe-pme

De quelles aides peut bénéficier une SCI qui rénove thermiquement un ou plusieurs logements ?

Une Société Civile Immobilière (SCI) qui réalise des travaux d’économie d’énergie peut bénéficier des aides suivantes :

• le MaPrimeRenov’, si et seulement si une personne physique constituant la SCI occupe de manière principale le ou l’un des logements ;
• l’éco prêt à taux zéro (éco PTZ), si et seulement si une personne physique constitue la SCI ;
• les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ;
• l’ANAH, si le ou les associés de la SCI occupent le logement à titre de résidence principale, dès lors que le logement est mis gratuitement à leur disposition par la SCI, et que tous les associés respectent les plafonds de ressources (plafonds «propriétaires occupants » de l’ANAH) y compris ceux qui n’occupent pas le logement ;
• la TVA à taux réduite de 5,5 %.

N.B. : les aides ne seront calculées que sur la quote-part de la personne physique concernée.

>> Guide de l’ADEME sur les aides financières 2022 : lien d'accès

Les produits minces réfléchissants sont-ils éligibles aux aides financières ?

Pour être éligible aux aides financières, l’isolant installé doit avoir une résistance thermique (notée R) d’au moins 6 m².K/W sous les normes NF EN 12 664 / 12 667 / 12 393 pour les produits non réfléchissants et NF EN 16 012+A1 pour les produits réfléchissants.

Le produit mince réfléchissant Triso Super 12 Boost’R HYBRID a une résistance thermique certifiée de 6,125 m².K/W sous la norme NF EN 16 012+A1. Il est donc éligible aux aides financières. Cependant, pour que cette résistance thermique soit valide, il faut respecter les conditions de pose du fabricant. Le complexe isolant doit donc être composé :

• d’une lame d’air extérieure de 29 mm, ventilée ;
• d’un produit BOOST’R HYBRID de 84 mm ;
• d’une lame d’air centrale de 29 mm, non ventilée ;
• d’un produit TRISO HYBRID de 84 mm ;
• d’une lame d’air intérieure de 29 mm, non ventilée.

Il représente alors une épaisseur de 255 mm soit la même épaisseur nécessaire avec un isolant « classique ».

Puis-je bénéficier des aides si j'achète moi-même les matériaux et que je les fais poser par un professionnel ?

Non, il est obligatoire que ce soit la même entreprise qui fournisse et pose les équipements et matériaux.

Annuaire des professionnels RGE : https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge

Puis-je cumuler les aides ?

Oui, voici un tableau récapitulatif des cumuls possibles entre les différentes aides présentées ci-dessus :

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Quelles mentions doivent figurer sur les factures des travaux ?

Vous devez conserver précieusement la facture de l'entreprise ayant fourni et posé les équipements et matériaux. Elle pourra vous être demandée ultérieurement par les services fiscaux.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, les factures des entreprises doivent comporter les mentions suivantes :

• la date de visite préalable ;
• l'adresse de réalisation des travaux ;
• la nature des travaux. En cas de travaux de natures différentes réalisés par la même entreprise, la facture ou l’attestation, selon le cas, doit comporter le détail précis et chiffré des différentes catégories de travaux effectués permettant d'individualiser d'une part, les équipements ouvrant droit au crédit d'impôt, d'autre part, ceux exclus du champ de cet avantage fiscal. En outre, à la demande des services fiscaux, les contribuables doivent fournir tout document permettant d'apprécier la nature et la consistance des travaux exécutés ;
• la désignation et le prix unitaire des équipements, matériaux ou appareils éligibles ;
• la part "fourniture des matériels, TVA comprise" ;
• le cas échéant, les normes et critères techniques de performance minimaux (cf question "Quelles sont les caractéristiques techniques à respecter?"). A défaut de la mention exacte, sur la facture, des critères techniques de performance, la notice établie par le fabricant de l'équipement ou une attestation de ce dernier mentionnant le respect de ces critères peut être admise à titre de justification ;
• les surfaces d'isolants ou de capteurs solaires thermiques mises en œuvre ;
• la date du paiement de la somme due au principal et, selon le cas, des différents paiements dus au titre d’acomptes ;
• dans le cas de l'acquisition et de la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, la surface en mètres carrés des parois opaques isolées, en distinguant ce qui relève de l'isolation par l'extérieur de ce qui relève de l'isolation par l'intérieur ;
• dans le cas de l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, la surface en mètres carrés des équipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique ;
• les critères de qualification de l'entreprise (pour plus de précisions sur les modalités de justification, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-280-20-30).

La facture doit être établie par l'entreprise donneuse d'ordre et non par l'entreprise sous-traitante. Lorsque le bénéfice du crédit d'impôt est demandé au titre de l'acquisition d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur, la facture de l'entreprise doit, en sus des mentions énoncées ci-dessus, indiquer :

• l’identité et la raison sociale de l’entreprise de réseau de chaleur ;
• la mention des énergies utilisées pour l’alimentation du réseau de chaleur et, le cas échéant, la proportion des énergies renouvelables au regard de l’ensemble des énergies utilisées au cours de l’année civile.