Les CEE obligent les fournisseurs d’énergie à financer des économies d’énergie chez leurs clients. Ils accumulent des certificats en soutenant des travaux réalisés. Pour obtenir une prime, le bénéficiaire fait réaliser des travaux éligibles puis transmet un dossier à un « obligé » qui délivre les CEE. Les fournisseurs doivent atteindre un quota de certificats ; sinon, ils paient des pénalités, ce qui les incite à financer davantage de projets.

Elle s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, soit 5 ans, cette extension vise à aligner le dispositif CEE avec les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), ce qui permet une meilleure visibilité stratégique. Le nouveau décret fixe un objectif total de 5 250 TWh cumac sur les 5 années contre 3 100 TWh cumac sur 4 ans pour la cinquième période (cela représente une augmentation d’environ +27 % par rapport à la période précédente).

Le décret prévoit plus de 8 milliards d’euros de primes à distribuer en 2026 pour le dispositif CEE, cela montre une montée en puissance du dispositif avec un soutien renforcé aux acteurs de la rénovation énergétique.La sixième période s’inscrit dans un cadre plus large d’objectifs de neutralité carbone ou de forte réduction énergétique. Le dispositif devient un levier encore plus stratégique pour atteindre les cibles de la transition énergétique.

Très bon point : il y a effectivement des évolutions importantes des fiches (FOS — fiches d'opérations standardisées) pour la 6ᵉ période des CEE. Voici un résumé détaillé des principaux changements, + les enjeux associés, sur la base des informations actuellement disponibles (décret, concertations, comités de pilotage, etc.) :

Détail des changements « fiches / opérations standardisées » (FOS) pour la P6

1. Suppression de fiches “combustible fossile”

Certaines fiches liées aux équipements utilisant des combustibles fossiles sont supprimées, notamment des PAC à absorption fossile : selon la lettre d’information du ministère, certaines fiches (BAR-TH-150, BAT-TH-140, BAT-TH-141) sont supprimées à partir du 1ᵉʳ septembre 2025.

Cela s’inscrit dans la logique de transition énergétique : moins de soutien via les CEE pour des équipements fossiles “traditionnels”.

2. Création de nouvelles fiches

Des fiches “nouvelles / modernisées” entrent en vigueur pour la P6, notamment pour des technologies plus “vertes” :

PAC géothermiques : par exemple la fiche BAT-TH-162 pour le “système géothermie” (tertiaire).

Pompes à chaleur nouvelles générations : ex. BAT-TH-163 (pompe à chaleur air/eau) et BAT-TH-164 (pompe à chaleur eau/eau ou sol/eau).

3. Bonifications (multiplicateurs) modifiées

Certaines fiches voient leur bonification (coefficient multiplicateur) revue :

Par exemple, la BAR-TH-113 (“chaudière biomasse individuelle”) obtient un coefficient de 5 (autrement dit, la prime CEE est plus forte) selon la lettre d’info CEE.

Pour la fiche BAR-TH-112 (“appareil indépendant de chauffage au bois”), le coefficient est de 5 pour les ménages modestes, 4 pour les autres. Cela vise à encourager des solutions renouvelables “vertueuses” (biomasse) tout en ciblant certains publics.

4. Temps de retour (payback) minimal exigé

Pour éviter les “opérations trop rentables” (effet d’aubaine), des fiches P6 imposent un temps de retour minimum d’au moins 3 ans pour le bénéficiaire, sauf exception. Cela garantit que seuls les projets véritablement “économies d’énergie” (et non des arbitrages financiers immédiats) sont soutenus.

5. Qualification des professionnels

Le nouveau cadre des fiches impose une meilleure qualification des professionnels intervenant : par exemple des exigences de qualification RGE, ou des compétences techniques spécifiques selon la fiche.

Ceci vise à s’assurer que les opérations sont bien réalisées, dans les règles, et que les économies annoncées sont crédibles.

Si vous souhaitez bénéficier des CEE et être accompagnés dans leur obtention, le syndicat d’énergie TE83 ainsi que la COFOR ALEC 83 proposent un service à votre destination pour vous aider à valoriser ces CEE. Notre économe de flux reste à votre disposition pour vous aider à identifier les travaux réalisés qui peuvent bénéficier de la valorisation CEE. Vous pouvez nous contacter à ces adresses : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.