Quels sont les outils ?
Plusieurs outils peuvent être utilisés par les territoires afin de gérer de le patrimoine forestier de leur territoire
Charte Forestière de Territoire
Qu'est- ce qu'une Charte Forestière de Territoire ?
La loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 dite d'orientation sur la forêt, accorde une part importante au développement d'une politique de gestion durable et multifonctionnelle de la forêt, introduisant la notion d'intégration territoriale au travers de l'article L.12 qui prévoit la mise en œuvre de la charte forestière de territoire.
« Sur le territoire pertinent au regard des objectifs poursuivis, une charte forestière de territoire peut être établie afin de mener un programme d'actions pluriannuel intégrant, le cas échéant la multifonctionnalité des forêts locales et visant à :
- garantir la satisfaction des demandes environnementales ou sociales particulières concernant la gestion des forêts et des espaces naturels qui leur sont connexes,
- contribuer à l'emploi et à l'aménagement rural, notamment par le renforcement des liens entre les agglomérations urbaines et les massifs forestiers,
- renforcer la compétitivité de la filière de production, de récolte, de transformation et de valorisation des produits,
- favoriser le regroupement des propriétaires forestiers sur le plan technique ou économique, la restructuration foncière ou encore la gestion groupée au niveau forestier d'un massif forestier. »
La circulaire DERF/SDF/SDIB/C2001-3004 du 15 février 2001 précise les modalités d'élaboration de ces chartes forestières de territoire. Elle rappelle que « la charte forestière de territoire a légitimement vocation à structurer un projet d'aménagement et de développement durable des territoires ruraux insérant davantage les forêts dans leur environnement économique, écologique, social et culturel. ».
Plan d'Approvisionnement Territorial (PAT)
Le Plan d'Approvisionnement Territorial est développé par le réseau des Communes Forestières dans le cadre du programme « 1000 chaufferies bois en milieu rural ». Il consiste en un outil d'aide à la décision, au service des élus, pour développer et structurer une filière locale bois énergie.
Mené à l'échelle d'un territoire, le PAT est évolutif et actualisable. Il permet :
- d'optimiser les scénarios d'approvisionnement par des simulations;
- de répondre à des interrogations sur la capacité d'approvisionnement local ;
- de préciser localement les conditions économiques de production de plaquettes forestières ;
- de cibler les investissements pour une meilleure mobilisation de la ressource forestière.
Le PAT est initialement conçu pour la ressource bois énergie. Mais par exemple, dans le cadre du projet Préal'Pins (Ex Communauté de Communes de l'Artuby-Verdon), il s'agissait d'adapter également l'outil à la ressource bois d'œuvre des Préalpes du Var et des Alpes-Maritimes. Cette initiative correspondait à une démarche expérimentale à l'échelle alpine et a nécessité un travail technique d'animation plus approfondi.
SCOT et PLU
Afin de favoriser une meilleure prise en compte des forêts dans les massifs varois, les Communes Forestières du Var répondent favorablement aux sollicitations des structures communales ou intercommunales qui en expriment le besoin et participent de façon expérimentale à l'élaboration de certains SCoT1 (à travers le PAD2) ou P.L.U.3.
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1 Schéma de Cohérence Territoriale
2 Projet d'Aménagement et de Développement Durable
3 Plan Local d'Urbanisme
