Gestion de la crise
En matière de risques, comme le risque incendie de forêt, le maire et la commune possèdent trois grands types de compétences :
- régaliennes (= qu’il tient de l’Etat) : ce sont les pouvoirs de police du maire ;
- politiques : prise en compte du risque dans la planification et l'aménagement du territoire ;
- maîtrise d’ouvrage : création et entretien d'équipements de prévention.
Pour une bonne gestion de la crise, le maire et la commune ont un certain nombre d'outils à mettre en œuvre et de missions à effectuer avant la survenue de feux de forêt.
Avant la crise
Compétences régaliennes du maire
Le Maire est chargé de la police municipale, qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Cela comprend notamment le soin de prévenir les incendies.
Possibilité de créer, après délibération du conseil municipal, une réserve communale de sécurité civile (RSC) qui sera placée sous l'autorité du Maire et aura pour mission d'appuyer les services concourant à la sécurité civile en cas d'événements excédant leurs moyens habituels. Possibilité également de créer, par arrêté municipal, un Comité Communal Feux de Forêt (CCFF). Les communes disposant d'un CCFF peuvent le transformer en réserve communale de sécurité civile, ou en faire la cellule "feux de forêt" de la RSC.
Présidence de la réserve communale de sécurité civile ou du Comité Communal Feux de Forêt (CCFF) par le Maire. C'est lui qui donne l'agrément de membre aux volontaires, qui auront alors pour mission d'assister le commandant des opérations de secours (COS) lors d'un incendie.
Mise en sécurité préventive des dépôts d'ordures par la prise des mesures nécessaires pour qu'ils ne présentent pas un danger d'incendie pour la forêt.
Mise en sécurité préventive de parcelles forestières en exigeant leur nettoiement après exploitation ou après un chablis précédant une période à risque dans le massif forestier.
Contrôle de l'exécution des obligations de débroussailler sur le territoire communal. Le Maire a pour devoir de faire exécuter d'office les travaux (après une mise en demeure du propriétaire restée sans effet) et de verbaliser les contrevenants. Il peut également porter de 50 à 100 m l'obligation de débroussailler autour des constructions.
Information préventive des citoyens sur les risques majeurs : élaboration du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), définition par arrêté municipal des modalités d'affichage des risques et consignes de sécurité figurant entre autre dans le DICRIM, organisation de la consultation en mairie des documents de référence pour l'information des acquéreurs ou locataires sur les risques naturels et technologiques, et organisation de réunions publiques communales sur les risques naturels connus dans la commune, les actions de prévention et l'organisation en cas de sinistre (obligatoire pour les communes où un plan de prévention des risques naturels a été prescrit ou approuvé). Affichage des arrêtés préfectoraux relatifs à l'emploi du feu, au débroussaillement, à l'accès aux massifs, etc.
Être en mesure de recevoir une alerte des autorités, à tout moment (24 heures sur 24).
Compétences politiques d'aménagement et d'équipement du territoire
Prise en compte du risque "feu de forêt" dans les documents de planification : documents d'urbanisme (POS, PLU, carte communale et SCOT) et démarches territoriales (chartes et contrats de territoire, chartes forestières, contrats de rivière, etc.).
Rédaction du Plan Communal de Sauvegarde (obligatoire pour les communes soumises à un PPR approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un Plan Particulier d'Intervention).
Participation à l'élaboration des Plans de Massif pour la Protection des Forêts contre les Incendies (PMPFCI) afin de décliner les objectifs et actions du PDPFCI par bassin de risque. Les collectivités ont aussi la possibilité de planifier les équipements et aménagements DFCI d'un massif forestier sur le moyen terme avec les PDAF/PIDAF (Plans Intercommunaux de Débroussaillement et d'Aménagement Forestier).
Avis exprimé lors de l'élaboration du Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies (PPFCI) et du Plan de Prévention des Risques d'Incendie de Forêt (PPRIF) de la commune.
Maîtrise d'ouvrage des équipements
Maîtrise d'ouvrage pour les débroussaillements concernant les propriétés de la commune et les voies communales ouvertes à la circulation publique.
Maîtrise d'ouvrage de la commune ou de l'EPCI auquel elle a délégué sa compétence pour les équipements de DFCI prévus dans le plan de massif (PMPFCI) ou le PIDAF.
Maîtrise d'ouvrage pour les aménagements préventifs imposés par le PPRIF (Plan de Prévention des Risques d'Incendie de Forêt), s'il existe, en zones bleues "B1" et visant à faciliter l'évacuation ou l'intervention des secours.
Pendant la crise
Compétences régaliennes du maire
Diffusion de l'alerte à la population puis information sur l'évolution de la situation.
Exercice de la police municipale sous l'autorité du maire. Elle a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Cela comprend notamment le soin de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels que les incendies, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure.
Distribution des secours et mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde (s'il existe) par le maire, dans le cadre d'une intervention sur sa commune. Il est dans ce cas "Directeur des Opérations de Secours" (D.O.S.). Si un incendie dépasse les limites de la commune, le préfet se substitue alors au maire.
Appui logistique aux services de secours : possibilité pour le maire de demander l'engagement des réserves communales de sécurité civile, des CCFF, ou des associations ayant la sécurité civile dans leur objet social pour participer aux opérations de secours et de soutien aux populations.
Possibilité pour le maire de réquisitionner des moyens nécessaires aux secours.
Actions de soutien à la population, d'information et de communication, et éventuellement soutien moral/psychologique des sinistrés.
Après la crise
Compétences régaliennes du maire
Information de la population de la fin du sinistre lorsque tout danger est écarté. Information sur les mesures d'accompagnement prévues (organisation mise en place pour aider les personnes, etc.).
Retour à la normale : suspension des mesures que le Maire avait prises pour faire face à la crise.
