Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Débroussailler est la mesure de protection la plus efficace dont nous disposons face aux risques naturels des feux de forêt. Les maires, responsables de la sécurité des biens et des personnes sur leur commune, sont en charge de l’application de l’arrêté préfectoral portant sur le débroussaillement.

Rôle de l’Association

Participation à l’évolution de l’arrêté préfectoral

L’Association des Communes Forestières a travaillé avec les services de l’État sur la rédaction de l’arrêté préfectoral réglementant le débroussaillement dans le Var, signé le 30 mars 2015.

Les Communes Forestières ont défendu l’assouplissement du débroussaillement des voiries communales et pour les réduire à « 2 fois 2m ».
Demeure la possibilité de réaliser un plan communal de débroussaillement. Cette dérogation, propre au Var, permet de débroussailler au-delà de 2m certains tronçons stratégiques de voirie communale afin de compléter le dispositif de prévention des incendies en toute légalité.

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Accompagnement des communes dans la compréhension de l’arrêté

Malgré le nouvel arrêté de 2015, les Obligations Légales de Débroussaillement restent des mesures compliquées à mettre en œuvre pour les communes. Au regard de la responsabilité portée par les maires concernant cette règlementation, l’Association :

• sensibilise ses adhérents face à leurs obligations par des sessions d’information
• leur met à disposition des documents de compréhension de l’application des OLD
• organise des visites de terrain pour avoir des cas concrets de bonnes et mauvaises applications des OLD
• a créé une exposition (3 panneaux) qu’elle met à disposition de ses collectivités adhérentes.

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Exposition explicative de l’application des OLD

Cette exposition a été conçue par l’Association afin d’accompagner les communes dans leur démarche de sensibilisation sur les OLD.

> N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez utiliser ce support de communication lors de vos réunions d’information ou bien pour insérer les visuels dans vos gazettes communales (04 94 99 17 24).