Les outils pour la protection des forêts
Certains outils permettent de planifier la prévention et l'appui à la lutte contre les incendies de forêt. Un certain nombre doivent être élaborés par la commune ou nécessitent son avis.
Plan de Protection des Forêts Contre les Incendies (PRPFCI ou PDPFCI)
A l'échelle régionale ou départementale, le PRPFCI, établi pour 7 ans par le préfet, définit les actions à mener pour la gestion et l'amélioration des dispositifs de prévention et de lutte. L'avis de la commune est requis lors de la phase de consultation des collectivités territoriales en fin d'élaboration du plan, et il est conseillé d'associer les élus au comité de pilotage de rédaction du plan.
Plans de Massif pour la Protection des Forêts Contre les Incendies (PMPFCI)
A l'échelle des massifs, les PMPFCI déclinent les points essentiels du PPFCI. L'étude PMPFCI est placée sous la responsabilité des communes ou des groupements de communes compétents. Les PMPFCI impliquent une démarche collective des communes partageant le même massif forestier. Un maître d'ouvrage unique pour l'étude PMPFCI et pour les travaux est vivement conseillé.
Plans Intercommunaux de Débroussaillement et d'Aménagement Forestier (PIDAF)
A l'échelle intercommunale, les PIDAF ont pour objet de planifier les équipements et aménagements d'un massif forestier sur une période de 10 ans, afin de prévenir les incendies (information, détection), ralentir leur progression (débroussaillement, sylviculture) et favoriser les actions de lutte (coupures de combustible ; création, entretien et sécurisation des accès, création de points d'eau).
Plan de Prévention des Risques d'Incendie de Forêt (PPRIF)
Le préfet peut prescrire un Plan de Prévention des Risques d'Incendie de Forêt (PPRIF). Ce dernier définit des zones dans lesquelles les constructions sont interdites ou soumises à des prescriptions et à des mesures de prévention. Il s'impose aux documents d'urbanisme. La commune est associée à son élaboration, qui relève de l'Etat, notamment pour l'étude de la vulnérabilité (concertation avec les élus et analyse des projets municipaux) et à la procédure administrative d'approbation du plan (avis du Conseil Municipal). Une fois le PPRIF approuvé par le préfet, la commune contribue à sa mise en œuvre. Elle doit l'annexer au PLU, mettre à jour les servitudes d'utilité publique, mettre en conformité le PLU et éventuellement le réviser, s'il est incompatible avec le PPRIF. La commune doit également mettre en œuvre les mesures de prévention, protection et sauvegarde prescrites par le PPRIF, et le maire doit tenir compte du PPRIF lors de l'instruction des demandes d'autorisation d'occupation du sol.
