Responsabilité des Maires
L’Association des Communes Forestières du Var consacre une place importante à la responsabilité des maires face au risque incendie de forêt, rappelant que les Communes étant toutes exposées à divers risques naturels et technologiques, elles doivent se prévenir de fins tragiques en organisant au mieux les choses et en assumant leurs responsabilités d’élus par des démarches d’anticipation pour la mise en œuvre des opérations de secours.
De manière générale, le maire doit assurer la sécurité de ses administrés : il prescrit l'exécution des mesures de sûreté en cas de danger ou de sinistre et joue un rôle essentiel dans l'information et l'alerte de la population, la prévention des risques, l'appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.
En matière d'incendies de forêt, le maire et la commune possèdent trois grands types de compétences :
- régaliennes : pouvoir de police, contrôle ;
- politiques : prise en compte du risque dans la planification et l'aménagement du territoire ;
- maîtrise d'ouvrage : pour la création et l'entretien des équipements DFCI.
Il appartient à la commune, sous l'autorité du maire, de prévenir le risque. À partir de la connaissance du risque sur la commune (porté à connaissance), le maire met en œuvre des mesures de prévention pour gérer le territoire, gérer la crise et informer la population. La responsabilité du maire peut être engagée pour absence ou insuffisance de mesures de prévention, soit dans le cadre des activités de police générale, soit en matière d'urbanisme.
La commune peut (et parfois, doit) également aménager le territoire pour réduire sa vulnérabilité. Cela passe par la mise en place d'ouvrages de protection pour limiter l'occurrence et/ou les conséquences des phénomènes (pistes, citernes, coupures de combustible, etc.) et les entretenir régulièrement pour garantir leur efficacité.
En tant que représentant de l'Etat dans sa commune, le maire a, depuis 1984, d'importantes responsabilités en matière de police administrative, ce qui inclut la sécurité (Code Général des Collectivités Territoriales, art. L. 2211-1). Les lois de décentralisation de 1982 / 1983 ont largement étendu le rôle du conseil municipal et du maire dans le domaine de l'urbanisme, donc dans la prise en compte du risque.
