Appels à projets de l'ADEME
Fonds Chaleur renouvelable
Objet
Le Fonds Chaleur renouvelable est l'une des mesures majeures en faveur du développement des énergies renouvelables.
Son objectif est de financer les projets d’installations produisant et distribuant la chaleur renouvelable dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire, de l'agriculture et de l’industrie, et leur permettre ainsi d’être économiquement compétitives par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle. L’enjeu est de s’inscrire dans la dynamique de la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance verte (LTECV) et de son objectif de 32% d’énergies renouvelables (EnR) en 2030 et contribuer à hauteur de 25 % (5,5 Mtep) à l’objectif 2020 de développement des Energies renouvelables.
Le présent appel à projets régional dont les principes généraux sont présentés ci-après et précisés dans les fiches de chaque filière d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), est géré par l'ADEME au niveau régional en synergie avec la Région notamment dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région (CPER) et en cohérence avec le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).
Les énergies renouvelables et de récupération concernées par le présent appel à projets Fonds Chaleur Renouvelable en Provence-Alpes-Côte d’Azur sont :
- l'énergie solaire thermique ;
- la biomasse sylvicole ou agricole ;
- la géothermie valorisée directement ou par l’intermédiaire des pompes à chaleur ainsi que les installations de pompes à chaleur valorisant l’énergie contenue dans les eaux usées, l’eau de mer, de rivière ou de lac. La production de froid par thermofrigo pompe et geocooling/SWAC est également visée (nouveauté 2018) ;
- les énergies de récupération : la chaleur « fatale » issue des usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM) et des procédés industriels, ou des eaux usées. La production de froid par machine à absorption et thermofrigo pompe est éligible sous conditions ;
- les réseaux de chaleur permettant le transport de ces EnR&R.
Ne sont pas éligibles :
- les installations relevant des appels à projets nationaux ;
- les projets méthanisation et valorisation du biogaz sont aidés au cas par cas hors du présent appel ;
- les projets pour lesquels l'installation de "chaleur renouvelable" est nécessaire au respect de la réglementation ;
- le renouvellement des équipements EnR&R et des réseaux de chaleur (sauf en cas de production supplémentaire d'EnR&R et dans ce cas l'aide est calculée sur la base de cette production supplémentaire) ;
- les projets lauréats des appels d'offres de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) tant pour la production EnR&R que pour les réseaux liés.
Une taille minimum d’installation est exigée. Les projets n’atteignant pas les seuils de production exigés dans le cadre du Fonds Chaleur renouvelable peuvent être instruits soit par d’autres outils ADEME tels que le contrat territorial/patrimonial soit dans les autres dispositifs régionaux de financement.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 19 décembre 2018.
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Contact
Brigitte GUIBAUD, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Grandes installations solaires thermiques de production d'eau chaude
Objet
Les grandes installations solaires thermiques bénéficient d’atouts importants : elles réduisent les coûts d’installation (par effet d’échelle) et produisent un impact environnemental faible. Le gisement national est très important et doit pouvoir contribuer à atteindre les objectifs fixés par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE).
L’ADEME, en s’appuyant sur un réseau de professionnels, soutient la filière solaire thermique pour faciliter son développement et aider à l’émergence de projets de grandes tailles à un coût compétitif avec un engagement sur la qualité et la performance.
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Contact
Nadine BERTHOMIEU, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Aide à la décision
Objet
Dispositif s'intégrant dans le système des aides à la réalisation de l'ADEME, qui s'articule autour de deux niveaux complémentaires d’études :
- l’étude de diagnostic qui permet un état des lieux approfondi à caractère technique et/ou organisationnel de la situation avec une étude critique et comparative des différentes solutions envisageables ;
- et l'étude d’accompagnement de projet qui regroupe différentes missions de conseil permettant d’accompagner le maître d’ouvrage dans la réalisation de projets et notamment la détermination de sa faisabilité.
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Investissements d’avenir - Bâtiments et îlots à haute performance environnementale
Objet
L'appel à projets "Bâtiments et îlots à haute performance environnementale" a pour objectif de soutenir des projets développant des méthodologies, des technologies, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables destinées aux marchés de l’immobilier.Il vise à financer des innovations, des démonstrateurs et des expérimentations pré-industrielles.
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Aides à la mise en œuvre des projets environnementaux
Objet
Dispositif intégré au système d'aides à la réalisation de l'ADEME et qui concernent différents investissements (économie circulaire, travaux de dépollution pour la reconversion des friches et sites pollués, énergies provenant de sources renouvelables et de récupération de chaleur fatale, etc.)
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