La consommation énergétique des collectivités en hausse

Dans son étude quinquennale (2012-2017) sur les dépenses énergétiques des collectivités locales publiée ce 20 novembre, l'ADEME constate une baisse des factures de 5% du fait de la diminution du prix de l'énergie et d'une concurrence accrue. Mais les consommations sont en hausse de 4%, le patrimoine bâti affichant la plus forte augmentation.

Article de Anne Lenormand / Localtis publié le 2 décembre 2019 sur le site de la Caisse des Dépôts

En 2017, la consommation d’énergie du patrimoine des communes et de leurs groupements à fiscalité propre* s'est élevée à 39,7 TWh (75% pour le bâtiment, 11% pour l’éclairage public, 8% pour la gestion des déchets et de l’eau et 6% pour les carburants) tandis que les émissions de CO2 liées à ces consommations énergétiques, ont atteint les 6 millions de tonnes, soit en moyenne 152 g de CO2 /kWh, selon les résultats de la dernière étude quinquennale "Dépenses énergétiques des collectivités locales" publiée par l'Ademe ce 20 novembre. Réalisée en partenariat avec la Caisse des Dépôts, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) et le réseau des CEP (conseillers en énergie partagés), l'étude, menée auprès de 7.000 collectivités, a porté sur les consommations d’énergie et les dépenses payées directement par les collectivités locales pour leur patrimoine bâti, l’éclairage public, les carburants des véhicules et les consommations et dépenses d’électricité des stations d’eau potable et des usines de traitement des déchets au cours de la période 2012-2017.

Baisse des consommations de l'éclairage public et des transports
Au total, en cinq ans, les consommations d'énergie des collectivités locales ont augmenté de 4%. Une hausse principalement liée à celle des consommations des bâtiments (+13%, correction faite des variations climatiques**) alors que les consommations d’énergie liées à l’éclairage public et aux transports sont en net recul (respectivement -30% et -16%). C’est aussi le patrimoine bâti qui est responsable de la majorité des émissions de CO2 : 84% des émissions des communes proviennent de leurs bâtiments contre 11% pour les carburants et 5% pour l’éclairage public.
D’après l’enquête, les deux énergies les plus consommées, sont le gaz naturel (48%) et l’électricité (33%). Mais cette dernière représente 57% des dépenses contre 28% pour le gaz. "L’enquête ne permet cependant pas d’appréhender précisément les facteurs expliquant la hausse des consommations des bâtiments (augmentation des surfaces chauffées, augmentation des besoins liés notamment à la bureautique, efficacité et ampleur des actions de maîtrise de l’énergie…)", souligne l'Ademe.
Mais l'étude donne des éléments d'information sur les travaux de rénovation du patrimoine bâti, principalement centrés sur les ouvrants et l’éclairage. Ainsi, 75% des communes ont entamé des travaux de remplacement ou d’isolation des ouvrants, même si seuls 21% les ont achevés, et 51% ont lancé des travaux d’amélioration de l’éclairage des bâtiments, achevés dans 17% des cas seulement.

Progression du recours aux énergies renouvelables dans les bâtiments
L'étude constate également une progression du recours aux énergies renouvelables (EnR) sur le patrimoine bâti. Par rapport à 2012, la part des collectivités utilisant les EnR dans leurs bâtiments est passée de 17% à 28% pour les communes et de 29% à 59% pour les groupements à fiscalité propre.
"Globalement, les collectivités locales vont devoir accélérer leurs efforts en matière de réductions de leurs consommations d’ici 2030, relève l'Ademe. En effet, celles qui possèdent des bâtiments d’une surface supérieure à 1.000 m2 sont soumises à la loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) adoptée le 16 octobre 2018 qui fixe les objectifs de réduction des consommations d’énergie pour les bâtiments du secteur tertiaire." L'Agence rappelle notamment les dispositions de l’article 175 qui vise une réduction des consommations d’énergie finale d’au moins 40% dès 2030 puis de 50% en 2040 et 60% en 2050 par rapport à 2010, avec un niveau de consommation d’énergie finale qui pourra être fixé en valeur absolue, en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie.

Budget énergie en baisse
Alors que les consommations étaient encore en hausse, le budget énergie, qui fait partie des dépenses de fonctionnement, a, lui, été orienté à la baisse (-5% sur la période 2012-2017). Une diminution due à celle du prix de l'énergie. Malgré l’augmentation des prix de l’électricité, les prix des carburants et du fioul domestique ont en effet diminué de 12% et 18%. Au total, les collectivités qui ont fait l'objet de l'enquête dépensent environ 57 euros par habitant pour l’énergie, pour une consommation de 584 kWh par habitant.
Enfin, l'étude constate que moins de la moitié des communes et groupements à fiscalité propre ont un élu en charge de l’énergie, et moins de la moitié disposent d’un agent en charge de la gestion de l’énergie. En revanche, elle met en évidence l’intérêt que présente le recours de certaines communes de moins de 10.000 habitants aux services d’un conseil en énergie partagé (CEP) puisque ces communes réalisent en moyenne un gain de 15% sur leur facture énergétique, soit 3 fois plus que la moyenne de toutes les communes.

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>  Retrouvez l'article sur le site de la Caisse des Dépôts : lien d'accès

>  Vous êtes une collectivités, vous souhaitez vous faire accompagner pour un bilan énergétique, avoir des conseils sur les énergies renouvelables ou pour prioriser les travaux de rénovation énergétique de vos bâtiments publics... ? Contactez-nous au 04 94 99 17 24

Recueil de l’ADEME pour les élus « demain MON TERRITOIRE »

L’ADEME a réalisé un guide pour les élus afin de leur donner des clés pratiques pour qu’ils soient acteurs de leurs politiques énergétiques et environnementales.

Ce recueil « demain MON TERRITOIRE » est composé de 20 fiches. Il a été conçu pour les prochaines élections municipales 2020 afin de donner aux candidats et aux élus des clés pratiques pour passer à l’action, ouvrir le champ des possibles à partir des expériences d’autres élus, de petites villes aux agglomérations, grandes aires urbaines ou zones peu denses.

« Candidat-e aux municipales, vous portez un projet d’avenir pour votre territoire. Avec ces fiches pratiques, l’ADEME a voulu montrer que, pour chaque défi du quotidien, il existe une palette de solutions éprouvées pour engager une transition écologique qui, si elle est désormais inéluctable, puisse également être désirable. Avec 6 années de mandat devant vous, vous pouvez faire changer significativement votre territoire avec, à la clé, une meilleure qualité de vie, plus de lien social, de solidarité, d’activité et d’attractivité. »

Les thématiques traitées :

• Gouvernance
• Alimentation durable
• Production d’énergie
• Économies d’énergie
• Action éco-exemplaire
• Construction & rénovation éco-responsables
• Développement local
• Réduction des déchets
• Valorisation des biodéchets
• Végétalisation
• Agriculture urbaine
• Mobilité urbaine
• Mobilité rurale
• Logistique urbaine
• Aménagement durable
• Qualité de l’air
• Changement climatique
• Achats responsables
• Des évènements éco-responsables
• Action jeunesse

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>  Recueil « demain MON TERRITOIRE » : lien d’accès

Campagne d'information sur le service de la rénovation de l'habitat : FAIRE

L'Agence vient de publier sa deuxième vidéo de présentation du service FAIRE axée sur le démarchage téléphonique

N'hésitez pas à publier cette vidéo sur votre site internet et vos réseaux sociaux afin de faire connaître ce service public !

Isolation à 1 € - CEE et prime coup de pouce

Comprendre l'offre d'isolation à 1 €

Une offre pour tous (ou presque)

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et son renforcement nommé « coup de pouce » ont permis l’apparition d’offres à 1€.

L’État impose des contributions financières aux entreprises opérant dans le secteur de l’énergie, pour financer la transition énergétique. Pour cela, celles-ci versent une prime aux particuliers (mais aussi aux copropriétés, collectivités ou entreprises), dont le montant varie en fonction de vos travaux. Via ce fonctionnement, elles contribuent donc à la transition.

Le renforcement de ce dispositif par la mise en place des primes coups de pouce s’applique à l’isolation de combles, l’isolation de planchers bas ainsi que pour le remplacement de chaudière.

Celle-ci est accessible à tous sans conditions de ressources, mais peut-être bonifiée en fonction des plafonds de revenus annuels (revenu fiscal de référence de 18 960€ pour une 1 personne, 27 729€ pour 2 personnes, 33 346€ pour 3 personnes, 38 958€ pour 4 personnes).

Néanmoins, certaines entreprises proposent tout de même des offres à 1€ sans conditions de revenus. Cela est rendu possible par l’exécution de nombreux chantiers, sur de grandes zones géographiques permettant de jouer sur le volume d’affaire et donc de tirer les prix au maximum. Attention cependant, dans ce cas-là, le choix des isolants est rarement possible et les chantiers généralement plus rudimentaires.

Comme présenté, tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués différenciés en fonction du niveau de ressources sont les suivants :

• Pour l’isolation des combles : au moins 20€/m² d’isolant posé pour les ménages modestes, et 10€/m² d’isolant posé pour les autres ménages, à condition de respecter par ailleurs d’autres critères (travaux réalisés par une entreprise RGE, résistance thermique minimale R = 7 m²K/W exigée, etc.);
• Pour l’isolation des planchers bas : au moins 30€/m² d’isolant posé pour les ménages modestes, et 20€/m² d’isolant posé pour les autres ménages, à condition de respecter par ailleurs le même type de critères que ceux décrits ci-dessus (dans ce cas, la résistance thermique minimale est de R = 3 m²K/W);
• Pour le remplacement de chaudière : 1200 à 4000 € pour les ménages modestes, et 600 à 2500 € pour les autres ménages. Le montant varie selon le type d’équipement installé et cette offre est sous condition de respecter par ailleurs des critères de performance (par exemple rendement minimal de 92% pour la nouvelle chaudière).

Cas n°1 : l’entreprise vient à vous

A partir de là, certaines entreprises proposent les « offres à 1€ » en s’assurant que le montant de la prime qu’elles pourront récupérer (10, 20 ou 30€/m² suivant le poste de travaux), couvrira les frais de leur prestation. Ces offres commerciales à 1 € présentent l’avantage de ne devoir rien débourser ou avancer. Néanmoins, dans ces conditions, les travaux sont très contraints, la qualité de mise en œuvre peut être insuffisante et le bénéficiaire ne pourra pas choisir l’entreprise qui réalise les travaux, ni le type d’isolant ou les éventuelles prestations annexes et pourtant parfois essentielles (dépose de l’ancien isolant, repérage de l’installation électrique, etc.).

Cas n°2 : vous contactez l’entreprise

L’autre solution est de demander des devis à des entreprises RGE proches de chez vous et, parallèlement, la prime correspondant aux travaux. Dans ce cas, vous avez le choix de l’entreprise et des matériaux ; en revanche, vous ne touchez la prime qu’après la réalisation des travaux et le reste à charge dépendra du montant de la facture finale.

Dans ce cas, la marche à suivre est la suivante :

• Faire faire un ou plusieurs devis par des artisans qualifiés RGE (annuaire disponible sur https://www.faire.fr/trouvez-un-professionnel).
• Consulter la liste des organismes qui proposent les primes : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020#IsolationComblesToitures et comparer les différentes offres proposées. Faire la demande de prime avant la signature du devis et attendre l’accord du fournisseur.
• Signer le devis de l’artisan qui réalisera les travaux.
• Une fois le chantier terminé, envoyer les documents demandés par l’organisme à qui vous avez demandé la prime pour qu’elle vous soit versée.

A noter qu’après déduction de la prime, les dépenses relatives à la fourniture et la pose de l’isolant peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% de, toutes autres conditions remplies par ailleurs.

Questions / réponses

Quelle assurance doit avoir l’entreprise ?
L’entreprise doit avoir une assurance décennale. Il est important de vérifier la zone de couverture géographique du contrat.

Le crédit d’impôt s’applique-t-il sur toute la facture ?
Le crédit d’impôt s’applique sur le reste à charge, une fois toutes les autres aides déduites.

Où trouver des artisans RGE ?
Pour trouver des artisans RGE, il suffit de consulter l’annuaire en ligne qui se trouve sur le site internet faire.fr.

Comment vérifier si un devis est correct ?
Il y a plusieurs éléments à vérifier. Vous pouvez utiliser la documentation « check-list pour les devis & facture » et nous contacter.

Peut-on isoler par-dessus un ancien isolant ?
Nous conseillons d’enlever l’isolant à partir du moment où ce dernier est ancien ou bien en mauvais état. De plus, la superposition de plusieurs types d’isolants complexifie le recyclage en fin de vie.

Quelles sont les caractéristiques des isolants à connaître ?
Résistance thermique, confort d’été (temps de déphasage) et résistance au feu.

A qui faire appel si les travaux sont mal réalisés ?
Tout d’abord envisagez un règlement à l’amiable de votre litige.
Sinon vous pouvez vous rapprocher d’une association de consommation ou de la DGCCRF de votre département.

Pour les entreprises RGE vous avez la possibilité de faire une réclamation sur le site www.faire.fr.

Quelle posture adaptée face au démarchage commercial ?
Ne pas répondre au téléphone, mail, réseaux sociaux, etc. Rapprochez-vous des entreprises locales.

Source : Article réalisé par l’ALEC de Montpellier Métropole

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>  Retrouvez 2 exemples d’isolation à 1 € (plancher bas et combles) sur le site de l’ALEC de Montpeller : lien d’accès

>  Retrouvez les conseils d’un conseiller énergie de l’ALEC de Montpellier en vidéo : lien d’accès

Décret tertiaire : un guide pour comprendre la nouvelle réglementation

Entré en application au 1er octobre, le "décret tertiaire" pose l'objectif de réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires de -40% à 2030 et d'être en mesure de fournir ses données de consommations dès 2021 sur une plateforme numérique gérée par l'Etat.

Nous vous proposons de télécharger le guide d'analyse pour comprendre les nouvelles obligations. N'hésitez pas à prendre contact avec vos conseillers énergie de l'Agence pour découvrir les solutions proposées pour vous accompagner dans la maîtrise de vos dépenses énergétiques.

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> Guide d'analyse, tout ce qu'il faut savoir sur le décret tertiaire : lien d'accès

L'Agence recherche un service civique !

Mission à compter du 01/10/2019 pour une durée de 8 mois

L'Agence recherche, pour travailler en relation étroite avec ses conseillers énergie, une personne en service civique pour une durée de 8 mois à compter du 1er octobre 2019.

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>  Retrouvez l'affiche en version pdf : lien d'accès

Réalisation et publication de vidéos sur le service FAIRE

En 2018, l’Agence a travaillé à la réalisation d’une série de 3 vidéos afin de faire connaître le service FAIRE. Les scripts ont été conçus en 2018 et le tournage a été réalisé en 2019. 

Ces trois vidéos sont composées comme suit : une sur le confort d’été, une sur le confort d’hiver et une sur la problématique financière dans la rénovation de l'habitat et la profusion d’offres d’équipements. 

Juillet 2019 marque la finalisation de ces vidéos ! La première, soit celle sur le confort d'été vient d'être diffusée largement sur nos réseaux ainsi que sur celui des collectivités varoises. N'hésitez pas à la publier vous aussi ! Bon visionnage

Edition du flyer "Forêt-bois & PCAET" par la FNCOFOR

Pour le climat, avez-vous pensé à la forêt et au bois ?

Dans le cadre de son programme « Forêt-bois & PCAET » financé par l’ADEME, la Fédération nationale des Communes forestières a réalisé un flyer à destination des élus sur le changement climatique et les rôles de la forêt et du bois dans son atténuation.

Ce flyer a été le fruit d’une collaboration entre la fédération, les Unions Régionales Bourgogne Franche-Comté et Occitanie et l’ADEME. 

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>  Consultez le flyer : lien d'accès

Bâtir demain avec le pin d’Alep - le 12 juillet 2019

Une journée pour découvrir et redécouvrir cette essence emblématique de la région et ses atouts et performances dans la construction, suite à sa normalisation pour l’emploi en bois de structure

France Forêt Provence-Alpes-Côte d’Azur, en partenariat avec FIBOIS SUD, vous invite à participer à une journée d'information 

Bâtir demain avec le pin d’Alep, la nouvelle richesse de nos forêts !
le Vendredi 12 juillet 2019 de 9h45 à 16h00
à Marseille.

Au programme : Histoire et usages, le pin d’Alep face aux changements climatiques, la (re)découverte d’une essence de qualité, la normalisation pour l’emploi en bois de structure et une table ronde d’échanges avec les acteurs de la filière.

_{"Bâtir Demain avec le Pin d’Alep" est un évènement organisé par France Forêt Provence Alpes Côte d’Azur en partenariat avec FIBOIS SUD dans le cadre d’une action soutenue par l’interprofession France Bois Forêt, l’Etat (DRAAF), la Région Sud, le Département des Bouches du Rhône, le Département du Var et la Métropole Aix Marseille Provence.}

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>  Programme détails de la journée : lien d'accès

>  Inscription obligatoire : lien d'accès au bulletin d'inscription

Guide pratique de l'observatoire National de la Précarité Énergétique

Comment mettre en oeuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique ? Bonnes pratiques et étapes clés - édition 2019

Ce guide, réalisé avec une forte dimension opérationnelle, est à destination des territoires. Il s’articule autour de messages clés issus des retours d’expérience d’acteurs de terrain, de chefs de projet, d’animateurs, d’associations et d’opérateurs impliqués dans la mise en œuvre et l’animation de dispositifs de lutte contre la précarité énergétique.

Ne prétendant nullement à l’exhaustivité, ce guide représente également l’occasion de faire le lien entre plusieurs initiatives et de mettre en avant des ressources et des éléments de connaissance de dispositifs existants, relayés par l’ONPE et ses partenaires.

>  Retrouvez-le en consultation sur le site internet de l'ONPE : lien d'accès

Convention de partenariat pour l'amélioration énergétique de l'habitat avec le Golfe de Saint-Tropez

Le 5 février 2019 à Cogolin, les élus ont signé une convention de partenariat pour l'amélioration énergétique de l'habitat

La Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez et l'Agence des politiques énergétiques du Var ont signé ce mardi une convention de partenariat afin de d'officialiser la mise en place sur le territoire de la Collectivité le service public de la rénovation FAIRE.

Les particuliers sont les premiers bénéficiaires de ce service public. Ils disposent ainsi d'informations sur les aides financières existantes. Ils peuvent être aidés dans la définition de leur projet de rénovation et même faire évaluer la pertinence de leur devis.

Ce service est disponible du lundi au vendredi par téléphone. De plus, des permanences ont lieu au siège de la Communauté de Communes à Cogolin, tous les 2^ème mercredis du mois, sur rendez-vous.

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Contact :
Samuel VAILLANT DE GUELIS
04 94 99 17 25
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Les signataires : de gauche à droite, Monsieur Vincent MORISSE, Président de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez - Madame Florence LANLIARD, Vice-présidente de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez - Monsieur Nello BROGLIO, Président de l'Agence des politiques énergétiques du Var.

Debout, de gauche à droite :
- Monsieur Dominique BERTIN, Directeur général des services de la CC Golfe de Saint-Tropez
- Monsieur Guillaume PERRIN, Directeur du pôle Économie Territoire Tourisme de la CC Golfe de Saint-Tropez
- Monsieur Jacques BRUN, Chargé de mission agriculture et énergie à la CC Golfe de Saint-Tropez
- Monsieur Samuel VAILLANT DE GUELIS, Conseiller énergie FAIRE Maures - Provence Verte - Verdon

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>  La presse en parle : lien d'accès

Nouveau site de l'ADEME à destination des collectivités

L’ADEME a mis en ligne en novembre 2018 son nouveau site Territoires & Climat pour accompagner les collectivités dans leur planification, se substituant à l'ancien site PCAET

Par la mise à disposition de nombreuses ressources méthodologiques et techniques, de pilotage ou de suivi et d’évaluation, le site Territoires & Climat donne toutes les clés aux collectivités pour concevoir une démarche climat air énergie qu’il s’agisse d’une démarche réglementaire (PCAET) ou volontaire (TEPOS, Cit’ergie, etc.). Le site permet également aux collectivités obligées, dans sa partie observatoire, de déposer facilement leur PCAET. Les DREAL et Régions ont également accès à la partie dépôt des PCAET pour les validations. 

Le plus : on peut y trouver des exemples d’actions mises en œuvre, et se constituer un fichier PDF avec les fiches thématiques qui nous intéressent !

Un exemple d’outil que les collectivités peuvent trouver sur le site : Mettez des euros dans vos plans climat !
Comment choisir vos mesures d'atténuation selon leur rapport coût-efficacité ? https://www.ademe.fr/mettez-euros-plans-climat

Fenêtres et CITE (Crédit d'Impôt Transition Énergétique)

2019 : les fenêtres sont à nouveau prises en compte pour le CITE !

Ces dernières années, les ouvrants (portes, fenêtres, volets) avaient été progressivement exclus du dispositif par le Gouvernement, leur installation étant sortie de la liste des rénovations fin juin 2018.

Décembre 2018, le ministre de la transition écologique et solidaire a annoncé que les travaux visant à remplacer des fenêtres pourront ouvrir le droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique en 2019.

>  Pour savoir si vous êtes éligibles, contactez votre conseiller énergie FAIRE

Session d'information sur le Bois construction

Le 4 décembre 2018, l'Association a organisé une réunion d'information à destination des collectivités varoises intitulée "Performance et technicité pour vos bâtiments, le bois une solution de choix !"

Le bois est un matériau de construction dont les performances architecturales et énergétiques sont maîtrisées. L’essor de l’usage du bois dans la construction contribue à la nécessaire transition énergétique.

L’Association des Communes Forestières du Var – Agence des politiques énergétiques du Var a souhaité lever les interrogations (préjugés et/ou freins règlementaires) et présenter aux élus varois les possibilités du bois dans la construction. Est-ce une solution adaptée à vos projets constructifs sur le plan technique (performances énergétiques, mécaniques…) ? Le choix du bois répond-il aux critères attendus pour les bâtiments publics ? Est-il possible que ce matériau biosourcé vienne de nos forêts et favorise le développement de la filière bois locale ?

Accueillie par la commune du Muy, cette session d'information a ressemblé près de 40 personnes et a permis de traiter les sujets suivants :

1. Le bois un matériau pour des bâtiments performants
2. Le bois face au feu, quelles garanties de sécurité ?
3. Des fondations à la charpente, la diversité insoupçonnée offerte par le bois 
4. Parmi les possibilités, bénéficiez des ressources locales
5. Concevez et mettez en œuvre vos projets de construction et rénovation
6. Retour d’expérience de la Mairie du Muy et du Maître d’œuvre.

 >  Retrouvez le programme et les intervenants sur le pdf suivant : lien d'accès.

La session d'information s'est poursuivie avec la visite commentée de la Maison de la jeunesse du Muy, construction lauréate des trophées bois 2011.

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Présentations diffusées et mises à disposition pour consultation

• Le bois, un matériau pour des bâtiments performants - Agence des politiques énergétiques du Var : lien d'accès
• Le bois, un matériau performant - Fibois PACA : lien d'accès
• Cadre législatif - DREAL PACA : lien d'accès
• Le bois face au feu, quelles garanties de sécurité - Union régionale des Communes forestières : lien d'accès
• Performance et technicité pour vos bâtiments, le bois : une solution de choix - CAUE 83 : lien d'accès
• Pourquoi mettre en oeuvre des bois locaux - Union régionale des Communes forestières : lien d'accès
• Utilisation du bois local - Olivier GAUJDARD : lien d'accès

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>  La presse en parle : lien d'accès à l'article

L'Agence recherche un service civique

Mission : participer aux activités de l'Association en matière de transition énergétique et à son rayonnement

>  Retrouver l'offre de service civique en version pdf : lien d'accès

Fonds chaleur augmenté et TVA réduite pour le solaire thermique

De bonnes nouvelles pour les énergies renouvelables

Augmentation du Fonds Chaleur

En réponse aux inquiétudes des professionnels du secteur, le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a annoncé le 2 octobre dernier devant les sénateurs l'augmentation dès 2019 du Fonds chaleur à 300 millions d'euros, soit une augmentation de 50%

>  Voir l'article de Actu Environnement : lien d'accès

Application de la TVA 5.5% pour l’énergie solaire thermique

La fourniture de chaleur produite au moins à 50% à partir de l'énergie solaire thermique se verra appliquer le taux réduit de TVA de 5,5%. La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté mardi 9 octobre un amendement à cet effet dans le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019).
"L'énergie solaire sera donc traitée dans les mêmes conditions que l'énergie issue de la biomasse, de la géothermie, des déchets ou que l'énergie de récupération", a fait valoir la députée LREM Amélie de Montchalin. Le projet de loi de finances sera examiné en séance publique à compter du 15 octobre prochain.

>  Voir l'article de Actu Environnement : lien d'accès

Convention de partenariat pour l'amélioration énergétique de l'habitat avec la Provence Verte

Le 5 octobre 2018 à Brignoles, les élus ont signé une convention de partenariat pour l'amélioration énergétique de l'habitat

L'Agglomération de la Provence Verte et l'Agence des politiques énergétiques du Var s'associent afin de mettre en place sur le territoire de la Provence Verte le service public de la rénovation FAIRE.

Les particuliers seront les premiers bénéficiaires de ce service public. Ils pourront disposer d'informations sur les aides financières existantes, être aidés dans la définition de leur projet de rénovation, et même faire évaluer la pertinence de leur devis.

Ce service, disponible jusqu'alors par téléphone, est maintenant matérialisé par des permanences sur le territoire Provence Verte (voir les prochaines permanences dans notre rubrique "Agenda").

Les signataires : à gauche, Monsieur Jean-Pierre MORIN, 1^er Vice-président de l'Agglomération Provence Verte représentant la Présidente Madame Josette PONS - à droite, Monsieur Nello BROGLIO, Président de l'Agence des politiques énergétiques du Var.

Debout, de gauche à droite :
- Monsieur Michaël LATZ, Maire de Correns, Conseiller Communautaire délégué au Développement Durable
- Monsieur Alain DECANIS, Conseiller Communautaire, Commune de Saint-Maximin
- Monsieur Michel GROS, Maire de La Roquebrussanne, Président du PNR de la Sainte-Baume
- Monsieur Didier BREMOND, 3^ième Vice-Président, Maire de Brignoles
- Monsieur Jean-Pierre VERAN, 14^ième Vice-Président, Maire de Cotignac, Président des Maires du Var
- Monsieur Gérard BLEINC, 5^ième Vice-Président, Maire de Rougiers
- Monsieur Christophe PALUSSIERE, Conseiller Communautaire, Commune de Saint-Maximin

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>  La presse en parle : lien d'accès à l'article

Convention de partenariat pour l'amélioration énergétique de l'habitat avec Méditerranée Porte des Maures

Le 24 octobre 2018 à La Londe les Maures, les élus ont signé une convention de partenariat pour l'amélioration énergétique de l'habitat

La Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures et l'Agence des politiques énergétiques du Var s'associent afin de mettre en place sur le territoire la Collectivité le service public de la rénovation FAIRE.

Les particuliers seront les premiers bénéficiaires de ce service public. Ils pourront disposer d'informations sur les aides financières existantes, être aidés dans la définition de leur projet de rénovation, et même faire évaluer la pertinence de leur devis.

Ce service, disponible jusqu'alors par téléphone, est maintenant matérialisé par des permanences sur le territoire de l'intercommunalité (voir les prochaines permanences dans notre rubrique "Agenda").

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>  La presse en parle : lien d'accès à l'article

Bonjour FAIRE, au revoir Espace Info Énergie

FAIRE, c'est le service qui vous guide pour améliorer le confort de votre logement

Depuis le 10 septembre 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère de la Cohésion des territoires et l’ADEME ont mis en place une nouvelle signature commune, FAIRE. Tous éco-confortables.

FAIRE a pour objectifs :

• d’entraîner les français vers la rénovation énergétique ;
• et de rassembler l’ensemble des acteurs publics et privés de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables et rendre lisible leur offre.

Le « service public » gratuit d’information et de conseil sur la rénovation énergétique de l’habitat mis en place par l’ADEME, et dont faisaient partie les Espaces Info Énergie, se présentera maintenant sous la bannière commune du réseau FAIRE. Cela représente 400 espaces conseil présents sur l'ensemble du territoire.

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L'Agence des politiques énergétiques du Var fait donc désormais partie du réseau FAIRE. 

Contre les problèmes d'inconfort chez soi liés à la chaleur, au froid ou à l'humidité,
il suffit désormais de FAIRE !
FAIRE pour Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique.

N’hésitez pas à contacter nos conseillers FAIRE !

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>  Site officiel du réseau FAIRE : faire.fr

>  Suivre l'actualité du réseau FAIRE sur facebook : lien d'accès

Parution d'un guide sur les projets citoyens d'énergie renouvelable

Retrouvez toutes les étapes pour mener à bien un projets citoyens d'énergie renouvelable sur votre commune

Les projets citoyens d’énergie renouvelable sont des projets au sein desquels les citoyens locaux et/ou les collectivités locales participent au capital et donc à la gouvernance du projet. Ces projets peuvent éventuellement faire appel à du financement participatif via les plateformes en ligne. Ce sont des projets décentralisés, ancrés dans les territoires et valorisant des ressources renouvelables locales. Il s’agit par exemple d’éolien, de photovoltaïque ou encore de méthanisation, de bois énergie…

Ces initiatives locales contribuent à l’atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables en optimisant les retombées socio-économiques pour les territoires de projet et permettent une meilleure appropriation par le territoire. Les bénéfices peuvent permettre aux territoires d’engager des dynamiques d’actions relatives à la sensibilisation sur l’énergie, à la maitrise de la demande en énergie…

En France, depuis quelques années, le contexte législatif (loi sur l’ESS, loi TEPCV…) s’est assoupli rendant plus facile les projets citoyens de production d’énergies renouvelables. Les pouvoirs publics soutiennent cette dynamique (bonus financement participatif et citoyen de la CRE, soutien à l’émergence des projets enr citoyens par l’ADEME…).

Energie Partagée Association qui regroupe en particulier les acteurs historiques des projets citoyens enr vient de publier un nouveau guide intitulé « projets d’énergie renouvelable et citoyenne, s’orienter pour bien démarrer ».

>> Retrouvez le guide sur le site de Energie partagée : lien d'accès