Renouvellement du Fonds chaleur de l'ADEME

En France, la chaleur représente la moitié des consommations d’énergie. Sa production repose encore principalement sur les combustibles fossiles, alors que notre pays ne manque pas d’alternatives.

Pour inciter les collectivités et les entreprises et leur permettre de réaliser leur transition énergétique par un recours massif à la chaleur renouvelable, l'ADEME renouvelle son fonds chaleur.

Objet :

Le Fonds Chaleur renouvelable est l'une des mesures majeures en faveur du développement des Énergies Renouvelables et de Récupération. (EnR&R). Son objectif est d’aider au financement des installations produisant et distribuant la chaleur renouvelable et dans certaines conditions la production de froid renouvelable.

Cibles :

Il s’adresse aux collectivités et aux entreprises afin de leur permettre de réaliser leur transition énergétique par un recours massif à la chaleur renouvelable sur leurs territoires et dans leurs activités. Il concerne les secteurs des bâtiments publics, de l’habitat collectif, du tertiaire, de l’industrie et de l’agriculture afin de permettre aux technologies éligibles citées ci-après d’être économiquement compétitives par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle.

Projets éligibles :

Les Énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) concernées par le présent appel à projets sont :

• L'énergie solaire thermique ;
• La biomasse sylvicole ou agricole ;
• La géothermie valorisée directement ou par l’intermédiaire des pompes à chaleur valorisant l’énergie contenue dans les eaux usées, l’eau de mer, de rivière ou de lac ainsi que les boucles d’eau tempérées géothermiques ;
• Les énergies de récupération : la chaleur « fatale » issue des Usines d’incinération (UIOM et UIDD), des utilités et procédés d’entreprises de production ou des eaux usées ;
• La production de froid par machine à absorption, thermofrigopompe, geocooling/SWAC est également éligible sous conditions ;
• Les réseaux de chaleur permettant le transport de ces EnR&R.

Ne sont pas éligibles :

• Les installations relevant des appels à projets nationaux mentionnés précédemment ;
• Les projets méthanisation et valorisation du biogaz sont aidés au cas par cas hors du présent appel ;
• Les projets pour lesquels l'installation de "chaleur renouvelable" est nécessaire au respect de la réglementation ;
• Le renouvellement des équipements EnR&R et des réseaux de chaleur (sauf en cas de production supplémentaire d'EnR&R et dans ce cas l'aide est calculée sur la base de cette production supplémentaire).

Attention :

• Une taille minimum d’installation est exigée. Les projets n’atteignant pas les seuils de production exigés dans le cadre du Fonds Chaleur renouvelable peuvent être instruits soit par d’autres outils ADEME tels que le contrat territorial/patrimonial soit dans les autres dispositifs régionaux de financement.
• Les projets dont les travaux ont démarré avant la date de l’accusé de réception de dépôt du dossier de candidature ne pourront pas bénéficier de l’aide de l’ADEME;
• Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.

Cet appel est géré par l'ADEME au niveau régional en synergie avec la Région notamment dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région (CPER) et en cohérence avec le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE°).

Date limite de dépôt des candidatures : 4 juin 2020 à 15h

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Contacts

Mme GUIBAUD Brigitte
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Biomasse et Réseaux de Chaleur

M. HARINCK Jean Pierre
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Géothermie et Solaire Thermique

Mme Sophie MIDY
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Energie de Récupération

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>  Retrouvez l’appel à projets sur le site de l’ADEME : lien d’accès

Les matériaux biosourcés dans les commandes publiques

Construire des bâtiments puits de carbone

EnvirobatBDM a réalisé un guide visant à privilégier les matériaux biosourcés dans les commandes publiques.

Ce guide a pour objectif d’inspirer la maîtrise d’ouvrage publique qui peut être hésitante à s’inscrire dans des opérations de réhabilitation et de construction privilégiant des matériaux à faible impact carbone et à haute performance environnementale.

Au sommaire :

• Constats et enjeux
• Pourquoi recourir aux matériaux biosourcés ?
• combattre les idées reçues sur les matériaux biosourcés
• Orientations et cadre politiques
• Exemples concrets en Provences-Alpes-Côte d'Azur
• Quels matériaux biosourcés en commande publiques ?
• Eléments clés en marchés publics
• Ressources documentaires

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>  Nous vous invitons à le consulter sur le lien suivant : lien d'accès

FLAME : Mettre la transition énergétique et le climat au premier plan

En vue des élections municipales 2020, FLAME, le réseau des Agences locales de l’énergie et du climat, propose aux candidats de mettre la transition énergétique et le climat au premier plan de leur campagne, en proposant 13 idées clés en main

#1 - Mener des actions d’information, de sensibilisation et de conseils
#2 - Participer à la mise en place et au financement de dispositifs d’accompagnement à la rénovation énergétique de l’habitat privé
#3 - Améliorer la performance énergétique du patrimoine bâti public
#4 - Réduire l’empreinte énergétique et environnementale de l’éclairage public
#5 - Réduire la consommation de carburants des véhicules de la commune
#6 - Intégrer des critères d’éco-conditionnalité dans la commande publique
#7 - Favoriser les solutions alternatives à la voiture et limiter les nuisances pour les habitants
#8 - Développer le recours aux énergies renouvelables localement
#9 - Intégrer la lutte contre les îlots de chaleur dans l’aménagement des espaces publics
#10 - Favoriser la réutilisation des objets et le recyclage des déchets
#11 - Mettre en place des plans climat-air-énergie territoriaux adaptés et ambitieux
#12 - Favoriser une plus grande prise en compte des enjeux énergie-climat dans les politiques sectorielles
#13 - Créer une Agence locale de l’énergie et du climat si elle n’existe pas déjà

>  Retrouvez le guide de FLAME : lien d'accès

La consommation énergétique des collectivités en hausse

Dans son étude quinquennale (2012-2017) sur les dépenses énergétiques des collectivités locales publiée ce 20 novembre, l'ADEME constate une baisse des factures de 5% du fait de la diminution du prix de l'énergie et d'une concurrence accrue. Mais les consommations sont en hausse de 4%, le patrimoine bâti affichant la plus forte augmentation.

Article de Anne Lenormand / Localtis publié le 2 décembre 2019 sur le site de la Caisse des Dépôts

En 2017, la consommation d’énergie du patrimoine des communes et de leurs groupements à fiscalité propre* s'est élevée à 39,7 TWh (75% pour le bâtiment, 11% pour l’éclairage public, 8% pour la gestion des déchets et de l’eau et 6% pour les carburants) tandis que les émissions de CO2 liées à ces consommations énergétiques, ont atteint les 6 millions de tonnes, soit en moyenne 152 g de CO2 /kWh, selon les résultats de la dernière étude quinquennale "Dépenses énergétiques des collectivités locales" publiée par l'Ademe ce 20 novembre. Réalisée en partenariat avec la Caisse des Dépôts, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) et le réseau des CEP (conseillers en énergie partagés), l'étude, menée auprès de 7.000 collectivités, a porté sur les consommations d’énergie et les dépenses payées directement par les collectivités locales pour leur patrimoine bâti, l’éclairage public, les carburants des véhicules et les consommations et dépenses d’électricité des stations d’eau potable et des usines de traitement des déchets au cours de la période 2012-2017.

Baisse des consommations de l'éclairage public et des transports
Au total, en cinq ans, les consommations d'énergie des collectivités locales ont augmenté de 4%. Une hausse principalement liée à celle des consommations des bâtiments (+13%, correction faite des variations climatiques**) alors que les consommations d’énergie liées à l’éclairage public et aux transports sont en net recul (respectivement -30% et -16%). C’est aussi le patrimoine bâti qui est responsable de la majorité des émissions de CO2 : 84% des émissions des communes proviennent de leurs bâtiments contre 11% pour les carburants et 5% pour l’éclairage public.
D’après l’enquête, les deux énergies les plus consommées, sont le gaz naturel (48%) et l’électricité (33%). Mais cette dernière représente 57% des dépenses contre 28% pour le gaz. "L’enquête ne permet cependant pas d’appréhender précisément les facteurs expliquant la hausse des consommations des bâtiments (augmentation des surfaces chauffées, augmentation des besoins liés notamment à la bureautique, efficacité et ampleur des actions de maîtrise de l’énergie…)", souligne l'Ademe.
Mais l'étude donne des éléments d'information sur les travaux de rénovation du patrimoine bâti, principalement centrés sur les ouvrants et l’éclairage. Ainsi, 75% des communes ont entamé des travaux de remplacement ou d’isolation des ouvrants, même si seuls 21% les ont achevés, et 51% ont lancé des travaux d’amélioration de l’éclairage des bâtiments, achevés dans 17% des cas seulement.

Progression du recours aux énergies renouvelables dans les bâtiments
L'étude constate également une progression du recours aux énergies renouvelables (EnR) sur le patrimoine bâti. Par rapport à 2012, la part des collectivités utilisant les EnR dans leurs bâtiments est passée de 17% à 28% pour les communes et de 29% à 59% pour les groupements à fiscalité propre.
"Globalement, les collectivités locales vont devoir accélérer leurs efforts en matière de réductions de leurs consommations d’ici 2030, relève l'Ademe. En effet, celles qui possèdent des bâtiments d’une surface supérieure à 1.000 m2 sont soumises à la loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) adoptée le 16 octobre 2018 qui fixe les objectifs de réduction des consommations d’énergie pour les bâtiments du secteur tertiaire." L'Agence rappelle notamment les dispositions de l’article 175 qui vise une réduction des consommations d’énergie finale d’au moins 40% dès 2030 puis de 50% en 2040 et 60% en 2050 par rapport à 2010, avec un niveau de consommation d’énergie finale qui pourra être fixé en valeur absolue, en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie.

Budget énergie en baisse
Alors que les consommations étaient encore en hausse, le budget énergie, qui fait partie des dépenses de fonctionnement, a, lui, été orienté à la baisse (-5% sur la période 2012-2017). Une diminution due à celle du prix de l'énergie. Malgré l’augmentation des prix de l’électricité, les prix des carburants et du fioul domestique ont en effet diminué de 12% et 18%. Au total, les collectivités qui ont fait l'objet de l'enquête dépensent environ 57 euros par habitant pour l’énergie, pour une consommation de 584 kWh par habitant.
Enfin, l'étude constate que moins de la moitié des communes et groupements à fiscalité propre ont un élu en charge de l’énergie, et moins de la moitié disposent d’un agent en charge de la gestion de l’énergie. En revanche, elle met en évidence l’intérêt que présente le recours de certaines communes de moins de 10.000 habitants aux services d’un conseil en énergie partagé (CEP) puisque ces communes réalisent en moyenne un gain de 15% sur leur facture énergétique, soit 3 fois plus que la moyenne de toutes les communes.

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>  Retrouvez l'article sur le site de la Caisse des Dépôts : lien d'accès

>  Vous êtes une collectivités, vous souhaitez vous faire accompagner pour un bilan énergétique, avoir des conseils sur les énergies renouvelables ou pour prioriser les travaux de rénovation énergétique de vos bâtiments publics... ? Contactez-nous au 04 94 99 17 24

Recueil de l’ADEME pour les élus « demain MON TERRITOIRE »

L’ADEME a réalisé un guide pour les élus afin de leur donner des clés pratiques pour qu’ils soient acteurs de leurs politiques énergétiques et environnementales.

Ce recueil « demain MON TERRITOIRE » est composé de 20 fiches. Il a été conçu pour les prochaines élections municipales 2020 afin de donner aux candidats et aux élus des clés pratiques pour passer à l’action, ouvrir le champ des possibles à partir des expériences d’autres élus, de petites villes aux agglomérations, grandes aires urbaines ou zones peu denses.

« Candidat-e aux municipales, vous portez un projet d’avenir pour votre territoire. Avec ces fiches pratiques, l’ADEME a voulu montrer que, pour chaque défi du quotidien, il existe une palette de solutions éprouvées pour engager une transition écologique qui, si elle est désormais inéluctable, puisse également être désirable. Avec 6 années de mandat devant vous, vous pouvez faire changer significativement votre territoire avec, à la clé, une meilleure qualité de vie, plus de lien social, de solidarité, d’activité et d’attractivité. »

Les thématiques traitées :

• Gouvernance
• Alimentation durable
• Production d’énergie
• Économies d’énergie
• Action éco-exemplaire
• Construction & rénovation éco-responsables
• Développement local
• Réduction des déchets
• Valorisation des biodéchets
• Végétalisation
• Agriculture urbaine
• Mobilité urbaine
• Mobilité rurale
• Logistique urbaine
• Aménagement durable
• Qualité de l’air
• Changement climatique
• Achats responsables
• Des évènements éco-responsables
• Action jeunesse

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>  Recueil « demain MON TERRITOIRE » : lien d’accès

Décret tertiaire : un guide pour comprendre la nouvelle réglementation

Entré en application au 1er octobre, le "décret tertiaire" pose l'objectif de réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires de -40% à 2030 et d'être en mesure de fournir ses données de consommations dès 2021 sur une plateforme numérique gérée par l'Etat.

Nous vous proposons de télécharger le guide d'analyse pour comprendre les nouvelles obligations. N'hésitez pas à prendre contact avec vos conseillers énergie de l'Agence pour découvrir les solutions proposées pour vous accompagner dans la maîtrise de vos dépenses énergétiques.

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> Guide d'analyse, tout ce qu'il faut savoir sur le décret tertiaire : lien d'accès

Edition du flyer "Forêt-bois & PCAET" par la FNCOFOR

Pour le climat, avez-vous pensé à la forêt et au bois ?

Dans le cadre de son programme « Forêt-bois & PCAET » financé par l’ADEME, la Fédération nationale des Communes forestières a réalisé un flyer à destination des élus sur le changement climatique et les rôles de la forêt et du bois dans son atténuation.

Ce flyer a été le fruit d’une collaboration entre la fédération, les Unions Régionales Bourgogne Franche-Comté et Occitanie et l’ADEME. 

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>  Consultez le flyer : lien d'accès

Bâtir demain avec le pin d’Alep - le 12 juillet 2019

Une journée pour découvrir et redécouvrir cette essence emblématique de la région et ses atouts et performances dans la construction, suite à sa normalisation pour l’emploi en bois de structure

France Forêt Provence-Alpes-Côte d’Azur, en partenariat avec FIBOIS SUD, vous invite à participer à une journée d'information 

Bâtir demain avec le pin d’Alep, la nouvelle richesse de nos forêts !
le Vendredi 12 juillet 2019 de 9h45 à 16h00
à Marseille.

Au programme : Histoire et usages, le pin d’Alep face aux changements climatiques, la (re)découverte d’une essence de qualité, la normalisation pour l’emploi en bois de structure et une table ronde d’échanges avec les acteurs de la filière.

_{"Bâtir Demain avec le Pin d’Alep" est un évènement organisé par France Forêt Provence Alpes Côte d’Azur en partenariat avec FIBOIS SUD dans le cadre d’une action soutenue par l’interprofession France Bois Forêt, l’Etat (DRAAF), la Région Sud, le Département des Bouches du Rhône, le Département du Var et la Métropole Aix Marseille Provence.}

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>  Programme détails de la journée : lien d'accès

>  Inscription obligatoire : lien d'accès au bulletin d'inscription

Guide pratique de l'observatoire National de la Précarité Énergétique

Comment mettre en oeuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique ? Bonnes pratiques et étapes clés - édition 2019

Ce guide, réalisé avec une forte dimension opérationnelle, est à destination des territoires. Il s’articule autour de messages clés issus des retours d’expérience d’acteurs de terrain, de chefs de projet, d’animateurs, d’associations et d’opérateurs impliqués dans la mise en œuvre et l’animation de dispositifs de lutte contre la précarité énergétique.

Ne prétendant nullement à l’exhaustivité, ce guide représente également l’occasion de faire le lien entre plusieurs initiatives et de mettre en avant des ressources et des éléments de connaissance de dispositifs existants, relayés par l’ONPE et ses partenaires.

>  Retrouvez-le en consultation sur le site internet de l'ONPE : lien d'accès

Convention de partenariat pour l'amélioration énergétique de l'habitat avec le Golfe de Saint-Tropez

Le 5 février 2019 à Cogolin, les élus ont signé une convention de partenariat pour l'amélioration énergétique de l'habitat

La Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez et l'Agence des politiques énergétiques du Var ont signé ce mardi une convention de partenariat afin de d'officialiser la mise en place sur le territoire de la Collectivité le service public de la rénovation FAIRE.

Les particuliers sont les premiers bénéficiaires de ce service public. Ils disposent ainsi d'informations sur les aides financières existantes. Ils peuvent être aidés dans la définition de leur projet de rénovation et même faire évaluer la pertinence de leur devis.

Ce service est disponible du lundi au vendredi par téléphone. De plus, des permanences ont lieu au siège de la Communauté de Communes à Cogolin, tous les 2^ème mercredis du mois, sur rendez-vous.

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Contact :
Samuel VAILLANT DE GUELIS
04 94 99 17 25
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Les signataires : de gauche à droite, Monsieur Vincent MORISSE, Président de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez - Madame Florence LANLIARD, Vice-présidente de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez - Monsieur Nello BROGLIO, Président de l'Agence des politiques énergétiques du Var.

Debout, de gauche à droite :
- Monsieur Dominique BERTIN, Directeur général des services de la CC Golfe de Saint-Tropez
- Monsieur Guillaume PERRIN, Directeur du pôle Économie Territoire Tourisme de la CC Golfe de Saint-Tropez
- Monsieur Jacques BRUN, Chargé de mission agriculture et énergie à la CC Golfe de Saint-Tropez
- Monsieur Samuel VAILLANT DE GUELIS, Conseiller énergie FAIRE Maures - Provence Verte - Verdon

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>  La presse en parle : lien d'accès

Nouveau site de l'ADEME à destination des collectivités

L’ADEME a mis en ligne en novembre 2018 son nouveau site Territoires & Climat pour accompagner les collectivités dans leur planification, se substituant à l'ancien site PCAET

Par la mise à disposition de nombreuses ressources méthodologiques et techniques, de pilotage ou de suivi et d’évaluation, le site Territoires & Climat donne toutes les clés aux collectivités pour concevoir une démarche climat air énergie qu’il s’agisse d’une démarche réglementaire (PCAET) ou volontaire (TEPOS, Cit’ergie, etc.). Le site permet également aux collectivités obligées, dans sa partie observatoire, de déposer facilement leur PCAET. Les DREAL et Régions ont également accès à la partie dépôt des PCAET pour les validations. 

Le plus : on peut y trouver des exemples d’actions mises en œuvre, et se constituer un fichier PDF avec les fiches thématiques qui nous intéressent !

Un exemple d’outil que les collectivités peuvent trouver sur le site : Mettez des euros dans vos plans climat !
Comment choisir vos mesures d'atténuation selon leur rapport coût-efficacité ? https://www.ademe.fr/mettez-euros-plans-climat

Session d'information sur le Bois construction

Le 4 décembre 2018, l'Association a organisé une réunion d'information à destination des collectivités varoises intitulée "Performance et technicité pour vos bâtiments, le bois une solution de choix !"

Le bois est un matériau de construction dont les performances architecturales et énergétiques sont maîtrisées. L’essor de l’usage du bois dans la construction contribue à la nécessaire transition énergétique.

L’Association des Communes Forestières du Var – Agence des politiques énergétiques du Var a souhaité lever les interrogations (préjugés et/ou freins règlementaires) et présenter aux élus varois les possibilités du bois dans la construction. Est-ce une solution adaptée à vos projets constructifs sur le plan technique (performances énergétiques, mécaniques…) ? Le choix du bois répond-il aux critères attendus pour les bâtiments publics ? Est-il possible que ce matériau biosourcé vienne de nos forêts et favorise le développement de la filière bois locale ?

Accueillie par la commune du Muy, cette session d'information a ressemblé près de 40 personnes et a permis de traiter les sujets suivants :

1. Le bois un matériau pour des bâtiments performants
2. Le bois face au feu, quelles garanties de sécurité ?
3. Des fondations à la charpente, la diversité insoupçonnée offerte par le bois 
4. Parmi les possibilités, bénéficiez des ressources locales
5. Concevez et mettez en œuvre vos projets de construction et rénovation
6. Retour d’expérience de la Mairie du Muy et du Maître d’œuvre.

 >  Retrouvez le programme et les intervenants sur le pdf suivant : lien d'accès.

La session d'information s'est poursuivie avec la visite commentée de la Maison de la jeunesse du Muy, construction lauréate des trophées bois 2011.

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Présentations diffusées et mises à disposition pour consultation

• Le bois, un matériau pour des bâtiments performants - Agence des politiques énergétiques du Var : lien d'accès
• Le bois, un matériau performant - Fibois PACA : lien d'accès
• Cadre législatif - DREAL PACA : lien d'accès
• Le bois face au feu, quelles garanties de sécurité - Union régionale des Communes forestières : lien d'accès
• Performance et technicité pour vos bâtiments, le bois : une solution de choix - CAUE 83 : lien d'accès
• Pourquoi mettre en oeuvre des bois locaux - Union régionale des Communes forestières : lien d'accès
• Utilisation du bois local - Olivier GAUJDARD : lien d'accès

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>  La presse en parle : lien d'accès à l'article